Travaux sans autorisation à Saint-Leu : l'héritier de l’ancien restaurant Le Souffleur condamné à détruire piscine et annexe

Jugé pour des travaux réalisés sans autorisation sur une propriété correspondant à l’ancien site du restaurant Le Souffleur, fermé depuis plusieurs années, un héritier du bien a été condamné à une peine d’amende avec sursis ainsi qu’à la remise en état des lieux.

Le tribunal a rendu son délibéré dans le dossier portant sur des travaux réalisés sans autorisation sur une propriété correspondant à l’ancien site du restaurant Le Souffleur à Saint-Leu. L’héritier du bien a été condamné à une amende de 5.000 euros avec sursis.

Lire aussi : Saint-Leu : le propriétaire de l’ex-restaurant “Le Souffleur” jugé pour des travaux sans autorisation

La juridiction a également ordonné la destruction de plusieurs ouvrages réalisés sans autorisation. Ainsi, la piscine devra être détruite dans un délai de douze mois. Passé ce délai, une astreinte de 4.000 euros par jour de retard sera appliquée. Même obligation concernant une annexe de 28 m² qui devra également être démolie dans un délai d’un an, sous peine cette fois d’une astreinte fixée à 80 euros par jour de retard.

Lors de l’audience, la question du respect des règles d’urbanisme et des autorisations administratives nécessaires à la réalisation de ces aménagements était au cœur des débats. Le dossier portait notamment sur la réalisation d’aménagements sans les autorisations requises, conduisant finalement à des poursuites devant le tribunal, d'autant que la parcelle se situe en zone naturelle classée en protection forte. L'Office français de la biodiversité et la DEAL s'étaient rendus sur place.

Les explications du jeune propriétaire, insistant sur l'absence d'informations données par la mairie malgré des demandes répétées n'ont pas convaincu. Le tribunal laisse désormais douze mois au propriétaire pour procéder aux destructions ordonnées.