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Tout ce qui change en juillet

A chaque mois son lot de changements et de nouveautés. Voici tout ce qui change en juillet.

Ecrit par N.P. – le lundi 01 juillet 2024 à 09H28

Carburants :

Commençons par les prix des carburants. Dès ce lundi, le gasoil connaît une baisse d’un centime et l’essence de trois centimes. Pas de changement pour la bouteille de gaz qui bénéficie d’un bouclier et reste donc à 15 euros.

Assurance chômage : Les conditions d’accès à l’indemnisation durcies

Les règles pour bénéficier de l’assurance chômage se durcissent. Pour y prétendre, il faut désormais avoir travaillé au moins 8 mois sur les 20 derniers mois, contre 6 mois sur les 24 derniers mois auparavant.

La durée d’indemnisation maximale est ainsi réduite à 15 mois. Les conditions pourraient encore évoluer, a annoncé le premier ministre Gabriel Attal.

Réforme de la garde à vue : avocat obligatoire

La réforme de la garde à vue pour une mise en conformité avec le droit de l’Union européenne entre en vigueur ce lundi. La principale mesure de cette nouvelle loi est la présence obligatoire d’un avocat dès le début de l’audition de la personne placée en garde à vue et pendant toute la durée de l’échange.

Sauf cas particuliers, si l’avocat désigné ne peut pas se présenter dans un délai de deux heures, un avocat commis d’office doit être impérativement désigné. La personne en garde à vue peut aussi désormais prévenir « toute personne qu’elle désigne ».

Droit à la retraite complémentaire et cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs

Les droits des auto-entrepreneurs évoluent. Ils bénéficieront, à l’image des salariés, d’une retraite complémentaire. Pour financer celle-ci, leurs cotisations sociales augmenteront progressivement. A compter de ce 1er juillet 2024 elles passent de 22% de leur chiffre d’affaires annuel à 23,1%.

Evolution des cotisations sociales

Les taux de cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale évoluent. Le taux relatif au régime de la garantie des salaires (AGS), qui sert à financer le risque de non-paiement des rémunérations dues aux salariés en cas de procédure collective, augmente et passe de 0,20 % à 0,25 %.
Tous les détails sont à retrouver en ligne sur Entreprendre.Service-Public.fr .

“Shrinkflation” : Nouvelle obligation pour les industriels et distributeurs

La shrinkflation ou réduflation est une pratique qui consiste à réduire les quantités d’un produit sans en réduire le coût, une manœuvre illégale contre laquelle la lutte est renforcée. A partir de ce lundi 1 juillet, industriels et distributeurs auront l’obligation d’indiquer, en cas de réduction de la quantité tandis que son prix a lui augmenté ou est resté identique, la phrase suivante :  » Pour ce produit, la quantité vendue est passée de X à Y et son prix au … a augmenté de … % ou … €. « .

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