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Statue La Bourdonnais : l'association requérante perd le chrono face à la mairie de Saint-Denis

L'association Fort Réunion n’obtiendra pas de sursis pour la statue de François Mahé de La Bourdonnais. Le juge des référés du tribunal administratif rejette sa requête pour des questions de forme : l'association n'a pas assez d'ancienneté. L'urgence à suspendre les effets du permis de construire de la mairie portant sur la dépose de la statue et sa restauration n’a donc pas été reconnue en attendant que le juge se prononce "sur le fond" dans plusieurs mois.
Ecrit par Ludovic Grondin – le mercredi 21 février 2024 à 10H14

Le juge des référés du tribunal administratif n’accède pas à la demande de l'association Fort Réunion et des administrés dionysiens qui ont attaqué l’acte administratif de la mairie de Saint-Denis portant sur les travaux de dépose et de restauration de la statue Mahé de La Bourdonnais.

Deux semaines après avoir entendu les arguments des requérants face à ceux de l’avocat de la mairie, le juge des référés considère comme "irrecevable" la requête de l'association pour un motif de délai mais aussi un intérêt à agir non prouvé de la part du président et de son trésorier, agissant en tant que citoyens cette fois.

"Pour être recevable à contester une décision devant un tribunal en matière d’urbanisme, une association doit justifier s’être constituée au moins un an avant l’affichage à la mairie de la demande de permis de construire", motive le tribunal administratif. "Compte tenu de la modification, en décembre 2023, des statuts de l’association Fort Réunion lui donnant pour objet de défendre le patrimoine historique de La Réunion, celle-ci ne justifie pas d’un intérêt à agir à l’encontre du permis de construire délivré en novembre 2023".

Deuxièmement, le juge des référés estime que le président et le trésorier de l’association "ne justifient pas que les travaux autorisés portent une atteinte directe sur les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elles détiennent ou occupent régulièrement compte tenu de leur lieu de résidence éloigné du square".

A la barre du tribunal le 7 février, Me Philippe Creissen avait soutenu l’angle d’attaque de l'association selon lequel l’autorité municipale avait fait preuve d’un « détournement de procédure » pour en arriver à ses fins. Ainsi, selon ses arguments, pour qu’une statue quitte son emplacement initial, il faut en aviser la commission nationale des monuments historiques selon le principe tout bête de : celui qui classe est aussi celui qui déclasse.

Dans ce dossier, ni cette commission ni le ministère de la Culture n’ont été avisés, rappelait l’avocat sous les yeux du secrétaire général de la préfecture, Laurent Lenoble, et de la directrice des Affaires culturelles Océan Indien Marie-Josée Lo Thong, venus assister à l'audience dans le public.

« Madame Bareigts, si elle veut aller au bout de son objectif, la loi n’est pas faite pour l’empêcher de transformer sa ville - toutes les villes ont été transformées - mais vous le faites en respectant toutes les procédures prévues pour ça. Le code du Patrimoine est fait pour conserver et préserver, ça veut bien dire ce que ça veut dire ! Les garde-fous qui sont mis sur ces procédures, c’est pour empêcher ceux qui, en un instant, dogmatiques, considérant un matin que le soleil s’est levé pour eux, décident que l’histoire c’est moi et c’est moi qui décide comment je l’écris maintenant. Mais si elle veut réécrire la mémoire, qu’elle nous en parle à tous. Il n’y a pas que sa mémoire qui est concernée, il y a les nôtres. Voyez, il y avait Prosper Eve présent à l’audience. Il y a une certaine unité, on n’est pas dans un débat identitaire, on n’est pas dans un débat spécialement idéologique… On est sur le débat de la conservation du patrimoine réunionnais », avait souligné Me Philippe Creissen.

On se retrouve en 2025

Au soutien des justiciables dionysiens Christian Cadet et Patrice Rivière respectivement président et trésorier de Fort Réunion, Me Yann Prévost avait tenté de convaincre le juge que ses clients avaient été « privés » de pouvoir donner leur avis. Un point sur lequel Me Olivier Tamil, en défense de la mairie, avait répliqué que l’annonce du déplacement de la fameuse statue n’a débouché sur aucun trouble à l’ordre public jusque-là, un moyen pour lui de désamorcer le caractère urgent à suspendre l’acte administratif visé par ses adversaires. Il en a profité au passage pour ironiser devant l’intérêt soudain de ces associations et citoyens prêts à se dévouer pour une statue dont ils se contrefichaient jusque-là.

Le tribunal doit encore statuer sur une seconde demande en référé dirigée contre l’arrêté préfectoral cette fois-ci. Un arrêté autorisant le déplacement de la statue inscrite au titre des monuments historiques.

L’avancée des travaux de restauration peut donc pour l'instant continuer mais avec la promesse de revoir les mêmes acteurs dans une audience qui traitera du fond du dossier cette fois-ci. Le recours en annulation des deux mêmes associations ne sera examiné que courant 2025 par le tribunal administratif. Autant dire que La Réunion n’a pas fini d’entendre parler de la fameuse statue.

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