« Aujourd’hui, on solde les comptes », avait annoncé le président de l’audience correctionnelle, en préambule du procès de Jean-Luc G., 45 ans, jugé pour travail dissimulé, faux, usage de faux et non tenue d’un registre par revendeur pendant presque cinq ans, entre 2017 et 2021.
Lorsque les gendarmes avaient débarqué dans son garage bénédictin en septembre 2021 dans le cadre d’une opération anti-fraude, Jean-Luc G. venait d’embaucher depuis huit jours une de ses connaissances qui sortait de prison pour « l’aider dans sa réinsertion » sans le déclarer. De nombreuses irrégularités avaient également été pointées. Quasiment tous ses véhicules avaient été saisis en attendant son jugement.
A la barre, Jean-Luc G. s’est présenté comme « un homme de terrain » négligeant les contraintes administratives déléguées à son comptable malgré un redressement en 2014. Le préjudice fiscal et social a été estimé à 2,5 millions d’euros par le ministère public qui a proposé au tribunal de prononcer la peine de 24 mois de prison avec sursis simple et la confiscation pure et simple de toutes les saisies et des scellés effectués dans le cadre de l’enquête.
De son côté, la défense avait plaidé le remboursement de plus de la moitié des sommes dues au fisc et à l’Urssaf ainsi que des saisies disproportionnées eu égard au préjudice dont le montant n’a pas été évalué de la même façon que par le parquet.
Après en avoir délibéré, le tribunal a condamné le garagiste à huit mois de prison avec sursis. Les saisies bancaires sont confisquées contrairement aux biens mobiliers qui seront restitués.
Qui joue avec le feu se.brule il y a d autres choses encore en arrière rie pas trop fort