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Soupçons d’emplois illégaux à la Région : « La fin ne saurait justifier les moyens »

La procureure de la République Véronique Denizot a demandé la condamnation des 11 prévenus de l’affaire des emplois présumés illégaux de la Région, ce jeudi lors de la quatrième journée du procès, une peine de 5 ans d’inéligibilité étant notamment requise pour l’ancien président Didier Robert, visé pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds . L’actuelle mandature de la Région, partie civile du procès, a demandé un préjudice à hauteur de 1,5 million correspondant à la somme des salaires versés aux huit conseillers techniques poursuivis pour recel.

Ecrit par Thierry Lauret – le vendredi 19 avril 2024 à 06H20

Lorsque Didier Robert a fini sa déposition les yeux rougis par les larmes, ce jeudi 18 avril au tribunal correctionnel de Saint-Denis, la procureure de la République Véronique Denizot ne lui a pas posé de question. A la surprise de l’auditoire, mais aussi sans doute de son avocat Philippe Creissen, qui avait eu des propos virulents à l’encontre du Ministère public et du président Stéphane Duchemin tout au long du procès.

Véronique Denizot a peut-être considéré que les faits reprochés à l’ancien président de Région étaient suffisamment caractérisés par l’enquête et corroborés par les propos tenus par le prévenu à la barre. Lequel avait « dit assumer ses choix de recrutement » alors même que certains d’entre eux sont suspectés d’avoir été opérés en dehors du cadre légal.

« Le président s’est constitué une équipe de proximité. Il choisit un membre reconnu de la communauté tamoule ou un artiste connu, il peut ainsi s‘attacher une communauté, entrer dans un milieu particulier. Certains recrutements peuvent se comparer à une prise de guerre. Plusieurs conseillers ont dit être les yeux et l’oreille de Didier Robert, plusieurs ont dit informer le président. Une sorte de relation privilégiée indépendante d’une relation administrative », a souligné Véronique Denizot lors de ses réquisitions.

Pour la procureure de la République, qui a demandé la condamnation pour les deux chefs d’accusation (détournement de fonds et prise illégale d’intérêt) à une peine de 12 mois de prison avec sursis, une amende de 50.000 euros et 5 ans ans d’inéligibilité avec interdiction de toute fonction publique, « Il s’agit d‘une utilisation des fonds publics pour laquelle la fin ne saurait justifier les moyens ». Didier Robert s’était pour sa part attaché à minimiser l’apport politique des sept conseillers techniques embauchés à son cabinet, tous poursuivis pour recel de prise illégale d’intérêts.

«  Des salaires élevés et une absence vertigineuse de justificatifs de travail »

 

Pour Sabrina Ramin, fonctionnaire territoriale passée du Département à la Région par obligation en raison de son mandat de conseillère départementale, l’ancien sénateur a assuré qu’il n’était pour rien dans son embauche. Il a ainsi expliqué qu’elle ne pesait pas assez politiquement pour qu’on puisse le soupçonner de lui avoir rendu service. « Son élection, elle la doit à son mérite certainement, mais elle la doit aussi au poids de Marco Boyer [l’ancien maire de la Plaine-des-Palmistes], c’est ça qui a fait la différence », a avancé Didier Robert. « Et Yoland Velleyen s‘est présenté contre Joseph Sinimalé aux municipales de 2020, alors que naturellement je soutenais Sinimalé ».

Même défense concernant Yves Ferrières : « Je n’ai pas besoin de lui pour m’apporter des voix, j’ai construit un parti politique qui compte en 2015 11.800 adhérents. C’est avec les maires que j’ai travaillé. Vous pensez que c’est Ferrières qui me fait perdre les élections ? Non. Le maire de Saint-Pierre [Michel Fontaine] décide de soutenir madame Bello au second tour et je perds les élections. »

Didier Robert a aussi déclaré que Jean-Louis Lagourgue « n’est intervenu à aucun moment dans l’embauche d’Yves Ferrières », alors que la signature de son premier vice-président d’alors apparaît sur le contrat de travail. Et l’ancien maire du Tampon n’a pas su expliquer pourquoi le libellé du poste de Yoland Velleyen faisait état d’une mission de relations internationales, alors que son ancien colistier s’occupait d’affaires culturelles.

« Yoland Velleyen, ex-vice président de la Région, on le recrute sans appel à candidature, sans concurrence. Yves Ferrières, adjoint de Jean-Louis Lagourgue pendant 18 ans, c’est la même chose », a relevé pour l’actuelle mandature de la Région, partie civile dans l’affaire, Me Robin Binsard, en incluant dans le même lot Yannick Gironcel et Sabrina Ramin.

« Même dans l’hypothèse où les recrutements litigieux eurent été de bons recrutements, le seul fait qu’il y ait eu un intérêt politique suffit à caractériser la prise illégale d’intérêts. Le délit d’ingérence consiste simplement à dire qu’il y a l’ingérence d’un intérêt privé dans un intérêt public », a enchaîné l’avocat de la Région, avant de conclure : « Je partage avec la CRC un certain nombre d’éléments : d’abord on a des salaires élevés et on a une absence vertigineuse de justificatifs de travail. »

Si la procureure Véronique Denizot a laissé au tribunal l’appréciation d’un éventuel délit de complicité de détournement de fonds pour Jean-Louis Lagourgue, lui laissant aussi le soin de définir la durée de sa peine d’inéligibilité, elle a toutefois requis sa condamnation à 10.000 euros d’amende pour prise illégale d’intérêts. 

Elle aussi tenu à associer l’ancien directeur de cabinet Vincent Bègue qui « ne pouvait pas se soustraire à sa responsabilité directe, lorsque des postes auraient pu être occupés par des fonctionnaires compétents », requérant à son encontre 6 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende avec sursis.

Le procès, à l’origine prévu sur trois jours, s’achèvera ce vendredi. 

Soupçons d’emplois illégaux à la Région : 5 ans d’inéligibilité requis contre Didier Robert

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