Soins à domicile : L’ASDR est-elle trop rentable pour rester une association ?

Ça va bien à l’ADSR... et même trop bien selon la CRC. L’association à but non lucratif spécialisée dans les dialyses et dans l’hospitalisation à domicile a vu son chiffre d’affaires passer de 24,4 millions d'euros en 2016 à 34,4 millions d'euros en 2020, avant de progresser à nouveau de 7,2% en 2021. Une progression deux fois plus rapide que les coûts de production. Enfin, la trésorerie s’établit à 9,2 millions d'euros en 2020 contre 0,7 million en 2016. 

Un bilan comptable tout à fait positif qui interroge la CRC. En 2020, l’ADSR détient 55 % des parts de marchés dans le secteur de l’HAD (hospitalisation à domicile ) et moins de 20 % dans le secteur de la dialyse. Un positionnement très enviable dans un marché florissant et très concurrentiel.  

Dans un premier temps, la CRC pointe du doigt l’organisation de l’association. Le rapport indique que "la structure présente toutes les caractéristiques d’une association fermée avec une gouvernance bicéphale concentrée entre le président du conseil d’administration et la directrice générale sans que le partage des responsabilités entre les deux têtes ne soit clairement délimité, notamment par le jeu de délégations en bonne et due forme. L’association a admis une forme d’entre soi. Les différentes instances collégiales ne jouent pas leur rôle de contre-pouvoir. Les statuts et le règlement intérieur ne sont plus adaptés à la vie économique et sociale de l’association." 

L’association fonctionne comme une entreprise

De plus, l’administration fiscale a relevé que l’ASDR exerçait une activité concurrentielle, mais également que sa gestion présentait "un caractère intéressé au regard de la communauté d’intérêts liant ses membres". Le Trésor public lui a ainsi notifié, en décembre 2018, une proposition de rectification de comptabilité concernant la détermination de l’impôt sur les sociétés dont l’ASDR serait redevable à hauteur de 840.000 €, hors pénalités, au titre des exercices 2015-2017. L’association a déposé une réclamation contentieuse, mais la CRC estime que "la menace d’une fiscalisation pérenne apparaît bien réelle et fait peser le risque de nouveaux redressements au titre des exercices 2018 et suivants."

La CRC demande donc à l’ASDR, sans attendre la décision juridictionnelle, "d’engager une réflexion sur l’évolution de ses statuts associatifs et de son modèle économique au regard de son positionnement dans un secteur économique concurrentiel à forte profitabilité. Cette démarche, qui ne saurait faire l’économie d’une révision en profondeur des modalités de son organisation et de son fonctionnement internes, doit être l’occasion d’un indispensable renforcement de la fonction contrôle interne."

La CRC prévient que des contrôles plus approfondis pourront mener à des redressements. En réponse à la chambre, l’association s’est engagée à poursuivre les corrections des points relevés sans apporter d’éléments précis à l’appui.