Sénat: J. Farreyrol propose une loi pour améliorer les mutations de fonctionnaires

L'affectation des fonctionnaires au cours de leur carrière dans les départements ou à proximité des départements auxquels ils sont attachés, est aujourd’hui principalement conditionnée par leur ancienneté administrative.

Or, en dehors de l’Île-de-France et de certains départements particulièrement peuplés, les mutations des agents de la fonction publique d'Etat sont limitées en raison de postes en nombres limités et de faibles rotations d'effectifs.

La conjugaison de ces facteurs fait que de nombreux fonctionnaires ultramarins mais aussi de l’hexagone n'ont qu’un espoir très mince de terminer leur carrière - une carrière consacrée à l'Etat - dans les départements auxquels ils sont restés attachés.

Aussi, ayant entendu les appels de nombreux fonctionnaires, j’ai souhaité soutenir leurs demandes en déposant cette proposition de loi qui vise à permettre la prise en compte des centres d’intérêts matériels et moraux parmi les critères retenus pour la mutation des fonctionnaires d’Etat.

Après ces longues années passées en région parisienne ou dans les grandes villes qui leur ont permis de parfaire leur connaissance de leur métier, il n’est que normal d’accorder à ses fonctionnaires la possibilité d’exercer dans les territoires auxquels ils sont restés attachés, en
faisant bénéficier dans le même temps à ces territoires de l’expérience d’agents durablement et efficacement formés.

Si le dépôt de cette proposition de loi (dont le texte sera prochainement mis en ligne sur le site du Sénat www.senat.fr) est une première étape, je formule le voeu qu’elle soit désormais inscrite rapidement à l’ordre du jour de cette assemblée.

Jacqueline Farreyrol
Le Tampon, 11 octobre 2012