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Sauvetages en mer : Qui paye la note ?

Le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage était au coeur du dispositif de sauvetage des marins du Bahari Nusantara. Son directeur nous témoigne des obligations d'assistance qui incombent à tout marin lorsqu'un navire est en difficulté mais aussi des limites du droit français en direction de ces bateaux aux conditions de travail et de sécurité parfois limites.
Ecrit par zinfos974 – le mercredi 21 novembre 2012 à 07H55

Le Bahari Nusantara, ce navire battant pavillon indonésien qui a connu une mésaventure qui fera date dans l'océan Indien "est un long liner comme il y en a pas mal dans la zone des eaux internationales au Sud Réunion" explique Nicolas Le Bianic, directeur du Cross Réunion.

"L'armateur possède bien une licence de la commission thonière qui valide de facto la présence de ce bateau dans les eaux internationales". Voilà qui vient conforter les propos tenus par un représentant mauricien de l'armateur sur "la pêche au thon albacore" qu'aurait pratiqué l'équipage avant son avarie.

Bien que celle-ci se soit déroulée en dehors des eaux de compétence française, il faut comprendre que c'est avant tout la solidarité maritime qui gomme les différences de nationalité dans ces cas de figure.

"Le plus gros du sauvetage revient finalement au navire commercial qui a repéré le signal de détresse lancé par les marins" explique le directeur du Cross. "Ce navire commercial a dû faire une trentaine d'heures supplémentaires sur son trajet pour porter secours", pas sûr qu'il demande des dédommagements à l'armateur du Bahari Nusantara, solidarité entre marins oblige.

 

Côté français, le même principe prévaut. Il est rappelé par le Cross. "La SNSM et la gendarmerie maritime interviennent selon le principe de la gratuité du sauvetage des personnes en mer", ce qui doit être différencié des éventuels remorquages qui, eux, doivent être défrayés.

Des pays peu regardant sur les conditions de sécurité en mer

Concernant l'hébergement, les vêtements et la nourriture au Centre international d'accueil des marins du Port, son directeur Alain Djeutang rappelle qu'il incombe "à l'armateur de venir régler la note". Evidemment, sourit-il, lorsqu'un armateur peu scrupuleux abandonne ses hommes parce qu'il sait déjà que le navire est perdu, comme cela s'est déjà passé au Port Réunion il y a quelques années, le centre peut faire une croix définitive sur l'argent.

En matière de sécurité, le droit français ne peut que deviner les conditions de travail dans lesquelles sont engagés ces marins. "Le droit maritime français ne peut que juger des conformités à la réglementation des navires sous pavillon français : présence de canots de sauvetage en nombre suffisant, balises,…". Dans l'exemple de ce navire en perdition, si cela s'était déroulé pour un navire français, il aurait pu déclencher immédiatement sa balise de détresse relayée par voie satellitaire". Sans le croisement d'un navire commercial à portée de leur radeau de survie, le sort des marins était scellé.

"La souveraineté de l'Indonésie fait que leurs bateaux ne sont soumis qu'à leur propre réglementation" reconnaît fort logiquement mais désabusé le Cross. Cette aventure à la fin heureuse pour 15 marins laisse surtout le sentiment que nombre de bateaux "poubelle" sillonnent les océans avec pour seul intérêt le profit au détriment des vies humaines.

 

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