POLE VILLE NOUVELLE ET TRANSITION ECOLOGIQUE

Direction Foncier, Urbanisme et Planification

Service Planification et Observatoire

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du règlement du PLU pour une durée de trente et un jours soit du 18 novembre au 18 décembre 2024. Le projet de modification du PLU de la commune de Saint-Paul a pour objet de modifier le règlement et certains emplacements réservés sans porter atteinte à l’économie générale du PLU.

Monsieur Gérard YESELNICK a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Madame Corinne CAZANOVE désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté, paraphé et ouvert par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Saint-Paul, service Planification et Observatoire (PLO), situé au 12, rue Labourdonnais, ainsi que dans les mairies annexes de la Saline les Bains, Plateau Caillou, La Plaine, La Saline, le Guillaume, pendant la durée de l’enquête soit du 18 novembre au 18 décembre 2024, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie. L'évaluation environnementale du projet de PLU qui figure dans le rapport de présentation, et l'avis de l'Autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement seront joints au dossier d'enquête publique. Les pièces du dossier seront également consultables pendant la durée de l’enquête sur le site internet de la Ville, à l’adresse suivante : https://www.mairie-saintpaul.re/procedures-devolution-du-plu/. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de modification du PLU de Saint-Paul et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit sous pli portant la mention « ne pas ouvrir » avant la clôture de l’enquête à l’adresse suivante :

Monsieur le Commissaire enquêteur
Mairie de Saint-Paul
Direction du Foncier, de l’Urbanisme et de la Planification - Service Planification et Observatoire
CS 51015 - 97864 SAINT-PAUL cedex

ou par courriel pendant la durée de l’enquête : [email protected], avec pour objet : « Modification du PLU de Saint-Paul ».
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations selon les permanences et le planning suivant :

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de 30 (trente) jours pour transmettre au Maire de la Commune de Saint-Paul le dossier avec son rapport dans lequel figurent les conclusions motivées. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée par la mairie à Monsieur Le Préfet de la Région et du Département de la Réunion et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Le rapport sera tenu à la disposition du public, à la Mairie de Saint-Paul – Direction Foncier, Urbanisme et Planification, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an à l’issue de l’enquête publique, et également sur le site internet de la Ville à l’adresse https://www.mairie-saintpaul.re/procedures-devolution-du-plu/.