RSA et prime d'activité : où et quand sera testée la solidarité à la source ?

Promesse d'Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle de 2022, la solidarité à la source pour certaines prestations sociales – en parallèle avec le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu – sera-t-elle étendue à l'ensemble du pays ?

La mise en place de cette réforme complexe progresse. Depuis le 1er juillet 2023, votre bulletin de salaire indique désormais le montant net social. Ce montant inclut votre salaire, ainsi que les contributions salariales pour les titres-restaurants ou la participation de votre employeur aux chèques-vacances, par exemple.

Un autre changement a été introduit le 1er janvier : les caisses d'allocations familiales (CAF) et les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) connaissent désormais le montant net social.

La CAF remplira vos déclarations

Le 1er octobre prochain, une nouvelle étape sera franchie. À cette date, une expérimentation visant à simplifier la déclaration trimestrielle de ressources pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité commencera dans cinq départements. Un décret du 5 juillet, publié le lendemain au Journal officiel, et un arrêté du 7 juillet, paru le 8, encadrent cette initiative.

Il faut savoir que chaque trimestre, les bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité doivent déclarer leurs ressources auprès de leur CAF ou de leur caisse MSA. Comme le rappelle le site officiel Service public, cette démarche poursuit un double objectif : d’une part, « vérifier que vous remplissez toujours les conditions d’éligibilité » et, d’autre part, « réévaluer si nécessaire le montant de l’aide que vous percevez », à la hausse ou à la baisse. Dans le cadre de l’expérimentation, la CAF préremplira le montant net social de certains de vos revenus (ce ne sera pas le cas pour la caisse MSA).

Quels sont les départements concernés ?

Pour le moment La Réunion n'est pas encore concernée, mais le sera à terme. Selon l'article 1er du décret, les cinq premiers départements participant à cette expérimentation sont les Alpes-Maritimes, l'Aube, l'Hérault, les Pyrénées-Atlantiques et la Vendée.