Rezistans': Lettre aux parlementaires du Progrès

A l’attention des parlementaires du Progrès,

Messieurs Jean Claude Fruteau,
Patrick Lebreton,
Jean Jacques Vlody,
Michel Vergoz
Messieurs,

REZISTANS’ prend connaissance de vos propositions sur le RSTA. Selon vous, cela fera l’objet d’une loi de modification du RSA Activité pour intégrer les bénéficiaires du RSTA. Tout d’abord, faisons un bilan des actions des forces vives réclamant le maintien du RSTA.

Crée en 2009 lors de la mobilisation dans les Outre Mer sur la problématique de la vie chère, le RSTA est arraché dans la rue et pour une période de 3 ans.

Au bout de ces 3 ans,  la situation inchangée voire aggravée, l’ARCP et l’intersyndicale, se mobilisent par voie de pétition pour la pérennisation du RSTA et récolte un peu plus de 4000 signatures qui s’ajoutent aux 4000 autres du PCR. Votre gouvernement décide alors d’une reconduction le temps de trouver une solution pérenne.

Voyant la date butoir du 31 mai arrivée, REZISTANS’ remonte au chréno, au travers d’une plateforme d’exigences réunionnaise,  demande le maintien et l’extension du RSTA et  12 000 personnes co-signent cette exigence.  Les signatures, sont déposées en préfecture à l’attention du gouvernement et en réponse le ministre de l’Outre Mer annonce de manière catégorique la fin du RSTA.

Afin de faire entendre une voix réunionnaise, des courriers sont transmis à toutes les collectivités (mairies, conseil général, conseil régional) ainsi qu’à l’ensemble des parlementaires pour qu’ils se positionnent clairement.

A ce jour, en dehors de quelques mairies, de la Région et du Département, peu d’élus se sont positionnés, ce que nous regrettons.
L’intersyndicale, lors d’une conférence de presse a demandé une table ronde qui est restée sans réponse.  Et face à cela, 14 associations se regroupent, co-signent un courrier au préfet de la Réunion pour la tenue de cette table ronde. En réponse, la député Erika Bareigts adresse au gouvernement un courrier où elle fait la proposition d’une cellule spécifique de traitement au cas par cas, des bénéficiaires du RSTA que nous rejetons car elle ne fait que valider la fin du dispositif.

Le mouvement des Indignés appelle à la mobilisation le 29 juin 2013 et les 14 associations vont continuer à mener des actions de sensibilisation et REZISTANS’ soutiendra toutes ces initiatives jusqu’à gain de cause.

Dans la presse du 18 juin 2013, et en réponse à notre demande du maintien du RSTA, nous prenons connaissance de cette proposition,  celle de revoir le plafonnement du RSA Activité afin d’y intégrer les bénéficiaires du RSTA.

Messieurs les parlementaires, à présent, cela nous amène à vous poser un certain nombre de questions sur cette proposition car nous sommes sceptiques sur son issue.

Considérant qu’éventuellement cette proposition est valable, quelles solutions au maintien du pouvoir d’achat propose votre gouvernement en attendant le vote de la loi ?

Considérant que le RSA Activité est calculé sur la base du revenu de la famille et le RSTA uniquement sur la fiche de paye ; Comment comptez vous régler ce problème pour éviter l’exclusion de certains salariés éligibles au RSTA ?

Autre question, cette loi si éventuellement est intéressante, répondra t- elle à l’exigence de la plateforme de REZISTANS’ sur l’extension du RSTA aux  autres salariés éligibles, qui ont été exclus par la CGSS ?

Considérant le RSA comme une mesure nationale, le RSTA comme une mesure spécifique aux DOM, cette loi sera-t-elle applicable sur tout le territoire français ou sera t’elle une  loi spécifique à l’Outre Mer ?

Au vu de la complexité  de votre proposition,  notamment sur l’articulation à trouver entre le RSTA et le RSA Activité, REZISTANS’ vous sollicite pour une rencontre avant le dépôt de cette loi.

Comptant sur cette entrevue, veillez messieurs les parlementaires, accepter nos sentiments les plus respectueux.

Pour REZISTANS’
Jean-Hugues RATENON