Retraite en souffrance, manque de contrôles des indépendants : la Cour des comptes pointe les failles de la Sécu à La Réunion

Dans un rapport publié ce 25 septembre, la Cour des comptes dresse un constat sans détour sur la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de La Réunion. Retards massifs dans les dossiers de retraites, absence de contrôles sur les indépendants et failles dans la commande publique : trois recommandations sont formulées.

La Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de La Réunion, créée en 1947, joue un rôle central dans le système de protection sociale de l’île. Elle verse des prestations d’assurance maladie (4 milliards d’euros), de retraite (1,1 milliard d’euros) et recouvre les prélèvements sociaux du régime général et de celui des exploitants agricoles (3,3 milliards d’euros). Ce contrôle fait suite à celui de la CGSS de la Martinique, publié fin octobre 2024. Le précédent examen de la caisse réunionnaise datait de 2002, soulignant l’importance de cette évaluation pour actualiser les connaissances sur sa gestion et ses performances.

La Cour des comptes vient de livrer ses observations définitives sur la gestion de la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de La Réunion pour les exercices 2019 à 2024. Si elle reconnaît des efforts en matière d’accueil et de mutualisation, l’institution souligne un service aux usagers encore « variable et fragile ». Trois recommandations ressortent de son rapport, touchant directement à la retraite, aux travailleurs indépendants et à la commande publique.

Des délais bien trop longs pour les retraites

Le constat le plus sévère concerne la branche vieillesse. Entre 2019 et 2024, le stock de dossiers de droit propre est passé de 2.460 à 5.487, soit « une augmentation de 123 % et l’équivalent de six mois de flux entrant ». Pour l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l’attente atteint même « 234 jours » en 2024, bien au-delà de l’objectif fixé à 90 jours. La Cour dénonce des « délais qui conduisent à des notifications trop tardives », aggravant la situation des retraités les plus fragiles.

Elle recommande de : « Renforcer les moyens consacrés au traitement des dossiers de retraite, afin de revenir à un niveau de stock équivalant à moins de quatre mois de flux d’entrée pour les dossiers de droit propre et à un délai de traitement de 90 jours pour les dossiers d’Aspa ». Elle note que le taux de dossiers notifiés avant la date de départ en retraite a chuté à « 27,4 % fin 2024, pour un objectif régional de 45 % », tandis que la satisfaction globale des usagers recule à « 72,4 % en 2024 alors qu’elle affichait des niveaux supérieurs à 90 % jusqu’en 2022 ».

Indépendants : un manque de contrôles

Autre point noir : les travailleurs indépendants. Malgré 29.000 cotisants, les contrôles sont quasiment inexistants. « Entre 2019 et 2024, 216 contrôles d’assiette ont été réalisés sans donner lieu à redressement ni à restitution », relèvent les magistrats.

La Cour juge la situation problématique : « Les contrôles menés par les organismes chargés du recouvrement sur l’activité des travailleurs indépendants n’ont cependant repris que faiblement à la Réunion ». Et elle insiste : « Rétablir sans délai les dispositifs de contrôle des travailleurs indépendants de la Réunion ». Selon elle, l’absence de contrôle entretient un risque majeur pour les finances sociales : certains débiteurs « échappent à leurs obligations et entravent le financement normal de la sécurité sociale ».

Commande publique : des règles à formaliser

Enfin, la Cour s’inquiète d’une organisation trop informelle des achats. « Ce processus semble essentiellement reposer sur la mémoire collective et la compétence des agents actuellement en fonction », note-t-elle, après avoir constaté des irrégularités dans les marchés de transport aérien. La Cour des comptes a relevé plusieurs irrégularités dans la gestion des déplacements aériens. Elle cite notamment des surclassements indus accordés à des agents de direction et à leurs ayants droit lors de mutations, d’autres surclassements injustifiés pour des missions de plus de sept jours, ainsi qu’une imputation comptable erronée assimilant à des intervenants extérieurs des personnels pourtant mis à disposition de la CGSS. Elle pointe également un cas où, pour le voyage d’un agent de direction, la compagnie la moins chère n’a pas été retenue. Elle recommande donc : « Formaliser un guide interne de la commande publique qui prenne en compte les obligations légales et réglementaires et détaille l’organisation interne en s’assurant de la bonne séparation des tâches ».

En conclusion, la Cour prévient : les efforts entrepris par la CGSS de La Réunion ne suffisent pas. Le service rendu aux assurés reste « contrasté entre les branches ou régime, et fragile en raison des variations annuelles des résultats. » La balle est désormais dans le camp de la direction et des tutelles nationales, chargées de traduire ces recommandations en actes concrets.