Réforme des statuts dans les Outre-mer : Emmanuel Macron dévoile ses objectifs

Frédéric Monlouis-Félicité et Pierre Egéa sont chargés par le président de la République de faire un état des lieux des difficultés et blocages qui entravent l'action publique dans les Outre-mer. Emmanuel Macron leur demande de proposer des solutions pour une meilleure organisation administrative dans ces territoires. Au terme de ce travail, le gouvernement proposera des réformes législatives et pourrait modifier la constitution.

« Si des élus affirment clairement être satisfaits de l’organisation administrative actuelle et souhaitent continuer à s’inscrire (…) dans la démarche engagée au travers du Comité interministériel aux Outre-mer, d’autres estiment que des évolutions institutionnelles, voire constitutionnelles, sont aujourd’hui nécessaires pour une plus grande efficacité dans la conduite des politiques publiques » écrit Emmanuel Macron, dans la lettre de mission qu'Outremers360 a pu se procurer.

Le président de la République concède que les solutions devront être adaptées à chacun des territoires d'Outre-mer. Il fait à demi-mot référence au flou sur les prises de position des différentes forces politiques ultra-marines. Une réalité particulière prégnante à La Réunion.

Amendement Virapoullé : un verrou qui protège ou qui empêche ?

Le sujet d'une réforme du statut de La Réunion était au coeur de la bataille des Sénatoriales en 2023 sur notre île. La Droite avait notamment fustigé Huguette Bello pour avoir signé "L'appel de Fort-de-France". Ce texte demandait une refonte de "la relation entre nos territoires (ultra-marins, ndlr) et la République par la définition d'un nouveau cadre permettant la mise en oeuvre de politiques publiques".

Les opposants de la présidente de Région affirmaient lors des élections sénatoriales qu'il s'agissait là d'une prise de position en faveur d'un changement de statut de La Réunion, plus proche de l'autonomie, via une attaque contre l'amendement Virapoullé qui garantit dans la Constitution le respect des spécificités de La Réunion dans le cadre de décisions législatives. Nassimah Dindar avait annoncé s'engager dans la batille pour "garder La Réunion française".

Un chiffon rouge agité par la Droite au visage d'Huguette Bello qui a vertement répondu à ses opposants. L'autonomie n'est pas un sujet qui concerne La Réunion. Mais la présidente de Région a réitéré lors d'un déjeuner à l'Élysée, en fin d'année dernière, son souhait d'une évolution du cadre législatif afin que La Réunion puisse, comme la Guadeloupe et la Martinique, édicter ses propres règles. Et en cela, l'amendement Virapoullé serait un frein, selon la présidente de Région.

Les experts missionnés par Emmanuel Macron se pencheront donc principalement sur ce sujet lors de leur visite à La Réunion. L'alinéa 5 de l'article 73 de la Constitution française cristallise en effet toutes les inquiétudes et toutes les peurs des politiciens réunionnais.

Certains veulent le protéger, car beaucoup de mesures spécifiques à La Réunion en découlent directement ou indirectement et qu'il permet de protéger l'île d'un "largage" par l'État français qui ne soutiendrait plus le territoire de la même manière. D'autres y voient un verrou qui empêche notre territoire d'accéder à plus de libertés législatives.

Frédéric Monlouis-Félicité et Pierre Egéa auront donc fort à faire pour identifier les problématiques actuelles du statut de La Réunion et dégager des solutions adaptées à la situation particulière de notre île.