Projet d'immeuble de bureaux à 48 millions bloqué: La mairie de St-Denis mise en demeure

Pour refuser le projet de Rodolphe Pérez, la mairie de Saint-Denis s'était appuyée sur la révision de "sa politique de développement local" en vue d'un rééquilibrage de l’offre en équipements publics de proximité. Une décision prise par la commune en raison de "la programmation récente de nombreuses et importantes opérations de logements sociaux en VEFA (Vente en état futur d'achèvement) sur le secteur de Sainte Clotilde", avait-elle ajouté. La mairie avait conclu dans une réponse adressée par courrier au directeur de la société Immo Neuf le 3 septembre dernier : "Le foncier communal que vous convoitez à cet endroit fait l’objet d’études dans le cadre de la procédure de révision du plan local d’urbanisme engagée par la Commune. Votre projet d’immeuble de bureaux n’a pas été jugé conforme à cet objectif".

Quand Rodolphe Pérez apprend que le groupe Apavou a l'intention de construire son projet de Futura 2 à une dizaine de mètres de son projet "retoqué" par la mairie, et empiétant sur une des parcelles de son projet, son sang n'a fait qu'un tour. "La stupeur a été totale", lâche-t-il. "J'apprends que le projet d'immeuble de bureaux Futura 2 est en cours d'instruction de permis", ajoute-t-il.

Une fusion de parcelles correspondant au plan de masse du projet Futura 2

"Sur le plan de masse, il est étonnant de constater que ce projet est implanté sur une assiette foncière, constituée exclusivement de parcelles communales (…). Le 19 septembre 2012, la mairie a fait une demande de fusion de ces parcelles en joignant le document d’arpentage numérique, lesquelles devenant au service du cadastre une seule et unique parcelle, correspondant évidement au plan de masse du projet Futura 2, du Groupe Apavou", s'étonne-t-il dans son courrier de mise en demeure adressé à la mairie. "Plus troublant encore, le plan de masse du projet Futura 2 comprend également la parcelle AW 921. Problème, cette parcelle fait partie des parcelles communales pour lesquelles un accord de la mairie m’a été signifié et faisait donc partie de l’assiette foncière de mon projet. La mairie, avant le refus officiel de mon projet en date du 3 septembre 2012, a sciemment laissé utiliser une emprise foncière communale, faisant pourtant déjà l’objet d’un accord de vente. De plus, avant le refus de mon projet, le Groupe Apavou avait déjà réalisé la conception de son projet de fait, sur une partie de mon terrain", explique-t-il.

Interrogé, le premier adjoint de la mairie de Saint-Denis, Gérald Maillot, a une vision différente du problème. "Les parcelles correspondant à la fusion sont des parkings qu'occupe actuellement la société Apavou. Cette demande avait été faite en novembre 2011", explique-t-il, rappelant qu'il existe un bail entre la société et la commune. Gérald Maillot poursuit. "Dans un premier temps, nous étions d'accord sur le premier projet porté par Immo Neuf portant sur trois parcelles communales (…) Mais la société Immo Neuf est revenue nous voir avec un projet plus grand. Nous étions contre ce projet".

"Apavou n'a pas instruit de permis de construire auprès de nos services"

La mairie de Saint-Denis avait expliqué précédemment (voir ici : [St-Denis: Un projet d'immeuble de bureaux à 48 millions bloqué par la mairie ?]url:http://www.zinfos974.com/St-Denis-Un-projet-d-immeuble-de-bureaux-a-48-millions-bloque-par-la-mairie_a47734.html ) qu'une partie des terrains, convoitées par Immo Neuf pour la construction de son projet, ne lui appartenaient pas, car transférés à la Région. "On a attendu pendant un an que la délibération arrive concernant la Région", nous avait-il rappelé. "Quand la Région aura statué sur ces parcelles, une proposition pourra être faite par la mairie sur l'utilisation de ces terrains", rappelle-t-il. "On n'investit pas dans quelque chose qui n'est pas sûr. Sur le secteur de Sainte-Clotilde, beaucoup de logements sociaux ont été construits. On fait très attention à ce qui se fait dans le secteur. Il n'y a pas eu d'accord écrit. M. Espéret (ndlr: Adjoint à l'urbanisme) ne peut pas donner un accord comme ça et un accord verbal n'a pas de valeur (…). On doit passer par un appel à projet pour décider du choix du projet et faire le tri parmi ceux qui ne tiennent pas la route", ajoute-t-il. Par contre Gérald Maillot est formel : "Aujourd'hui, Apavou n'a pas instruit de permis de construire auprès de nos services", conclut-il.

Quand à la mise en demeure de la mairie de Saint-Denis, Gérald Maillot ne fera pas de commentaires. De son côté, Rodolphe Pérez est clair. "Je mets en demeure la Mairie de Saint Denis de me laisser signer les compromis portant sur les parcelles communales et d’instruire ma demande de permis de construire pour le projet Centre d’Affaires Saint Denis Deux Canons (S.D.D.C). A défaut, soupçonnant clairement la Mairie de Saint Denis d’avoir favorisé indûment le Groupe Apavou, je pourrai être amené à déposer plainte au pénal, et parallèlement lancer une procédure au civil", conclut Rodolphe Pérez.