Procès David Vital : des sanctions qui mettent les prévenus sur la touche

Un petit décryptage s’impose pour saisir la portée des peines prononcées ce vendredi par le tribunal judiciaire de Saint-Denis à l’encontre de David Vital et de chacun des six prévenus jugés à ses côtés du 9 au 11 février dernier pour une longue série d’infractions financières, allant des abus de biens sociaux à la corruption en passant par la fraude fiscale et le blanchiment.

Ce vendredi matin, alors que la colère gronde toujours dans les rangs des avocats et des magistrats à propos du dernier projet de réforme de la justice porté par Gérald Darmanin, la présidente du tribunal judiciaire de Saint-Denis a rendu son délibéré dans les affaires dites à tiroirs de David Vital, examinées du 9 au 11 février dernier. Les robes noires étaient donc peu nombreuses dans la salle d’audience pour écouter la décision que la magistrate a pris soin de motiver de manière très pédagogique s’agissant en particulier des faits de corruption et d’atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les contrats publics à propos du volet des marchés automobiles truqués de la mairie de Saint-Paul.

David Vital, tête d’affiche du procès qui s’était illustré par son silence faute d’avocat pour assurer sa défense, n’a pas fait le déplacement pour entendre les sanctions que lui ont infligées ses juges. Reconnu coupable de fraude fiscale, d’abus de biens sociaux, de blanchiment, de corruption et de recel, il a finalement été condamné à cinq ans de prison dont trois ans assortis d’un sursis probatoire, avec mandat de dépôt à effet différé, à titre de peine principale. Le président de l’ombre de la société Prométhée sera donc incarcéré très prochainement. A une date que la justice a d’ores et déjà fixée.

Un séjour à Domenjod déjà programmé

L’épée de Damoclès, que représentent les trois ans de prison placés au-dessus de sa tête, s’accompagne de strictes obligations comme celles de travailler, d’indemniser le trésor public et les victimes. David Vital se fait également taper au portefeuille. Il est ainsi condamné à 100.000 euros d’amende dont la moitié avec sursis. Il est enfin interdit de gérer une société pendant dix ans et inéligible pendant cinq ans. L’ensemble des biens saisis au cours de l’enquête menée par le STPJ – montre, vins fins, champagne, liquidités et dépôts sur ses comptes bancaires – sont confisqués.

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Mais les pertes financières, liées aux abus de biens sociaux et aux recels dont une quinzaine de sociétés ont été la proie, pourraient alourdir sérieusement l’addition dont David Vital est redevable à l’issue de l’audience sur intérêts civils, prévue le 22 juin prochain. A une date où il comparaîtra en principe comme détenu. Il n’est pas le seul concerné puisque ceux qui ont fait amende honorable en CRPC sont a priori dans le collimateur de l’administrateur ad hoc et de son avocat. En attendant, la grande question est de savoir si le sulfureux chef d’entreprise fait toujours appel de son jugement, comme il l’avait annoncé à l’avance au terme de son procès. La décision mérite en effet d’être mûrement réfléchie. David Vital, même s’il est joueur, ne perd sans doute pas de vue que la procureure de la République de Saint-Denis avait réclamé six ans de prison ferme à son encontre en février dernier, au terme d’un réquisitoire implacable.

L’appartement de luxe taxé à hauteur de 260.880 euros

Allan, dirigeant de paille de la société de son père, est condamné à dix mois de prison avec sursis, à 10.000 euros d’amende dont 5.000 avec sursis et à l’interdiction de gérer pendant une période de cinq ans pour les délits d’abus de biens sociaux, de complicité de blanchiment et de fraude fiscale. Quant à son grand-père, également père de David Vital, il écope d’une peine d’un an de prison avec sursis et d’une interdiction de gérer pendant cinq ans, reconnu coupable de blanchiment entre 2021 et 2022.

La SCI familiale Clavit, représentée par le même Joseph Vital et propriétaire du fameux appartement de luxe T7 de Bois-de-Nèfles Saint-Denis, est également condamnée pour blanchiment en qualité de personne morale. Le tribunal a estimé que les fonds injectés de façon illicite dans cette lessiveuse familiale se montent à 260.880 euros alors que son prix d’achat était initialement de 600.000 euros. Raison pour laquelle la confiscation de l’appartement est ordonnée à hauteur de cette somme au centime près. Reste à savoir si le bien en question pourrait servir à éponger d’autres préjudices dont l’estimation reste à venir.

« L’acceptation qui scelle le pacte de corruption »

Le volet corruption, des affaires à tiroirs dont David Vital est comptable, a fait plonger trois autres prévenus. Le premier d’entre eux n’est autre que François Caillé. Le capitaine d’industrie, à la tête du groupe éponyme, a été condamné à quatre ans de prison avec sursis, à 300.000 euros d’amende, à l’interdiction de gérer une société et à une peine d’inéligibilité pour une durée de cinq ans. Le tribunal a considéré qu’il s’était rendu coupable de blanchiment mais aussi et surtout de recel de délit de favoritisme d’une part et de corruption d’autre part, entre 2018 et 2023. La présidente a souligné « l’acceptation qui scelle le pacte de corruption à chaque acte d’exécution » à propos des marchés publics truqués de la mairie de Saint-Paul pour l’achat de véhicules.

Hormis l’incontournable David Vital, clé de voûte de l’affaire, deux autres personnages ont permis la réalisation de ce pacte de corruption et le versement de pots-de-vin en contrepartie. Nelly Darouèche, alors directrice générale du groupe Caillé, écope de dix-huit mois de prison avec sursis et de 30.000 euros d’amende dont 10.000 avec sursis. Cette femme, bras droit de François Caillé, est reconnue coupable de complicité d’abus de biens sociaux, de corruption et de blanchiment. Comme son patron, elle est condamnée à titre complémentaire à cinq ans d’interdiction de gérer et d’inéligibilité. Ce qui signifie en l’état qu’elle perdrait son mandat social au sein du groupe Caillé après son retrait du poste de directrice générale.

L’employé de Saint-Paul définitivement évincé de la fonction publique

Dans cette affaire de corruption, la justice a manifestement voulu envoyer un signal fort aux fonctionnaires territoriaux ou assimilés qui pourraient être tentés de franchir la ligne rouge en faisant fi du devoir de probité. Ainsi, Divène Nany, employé communal en charge de la préparation et de l’analyse des appels d’offres pour les achats de véhicules à la mairie de Saint-Paul, n’est pas seulement condamné à trois ans de prison avec sursis et à 30.000 euros d’amende dont 20.000 avec sursis. Il écope surtout d’une interdiction d’exercer toute fonction publique de façon définitive. D’ailleurs, sa demande visant à exclure l’inscription de sa condamnation au bulletin numéro 2 de son casier judiciaire lui a été refusée.

Concernant la fausse facture d’Air Austral à 37.975 euros, Joseph Bréma a été condamné à huit mois de prison avec sursis, à 30.000 euros d’amende et à l’interdiction de gérer une société pendant cinq ans. Par ailleurs, la demande de non inscription de sa condamnation sur le bulletin numéro 2 de son casier judiciaire lui a été refusée. Ce qui, au-delà des peines principales prononcées, compromet une éventuelle reconversion en parallèle de sa retraite.

Une décision à grand renfort de publicité

Pour sa part, Joseph Bréma avait anticipé sa condamnation, rédigeant un communiqué remis aux médias dès la fin du délibéré. L’ex-président du directoire d’Air Austral y parle d’un « acte unique et isolé » le concernant. Il pointe « le non-respect du contradictoire par le tribunal », reprochant aux juges de n’avoir pas permis aux parties « d’interroger le principal protagoniste du dossier ». Comme à l’audience, il réfute « fermement avoir commis tout abus de biens sociaux » et « perçu un avantage au titre de cette facture ». Il estime que « la sanction prononcée par le tribunal à mon égard est totalement disproportionnée ». Il parle enfin d’une « différence de traitement inexplicable dans ce dossier » en faisant référence à la peine de 90 jours amende à 50 euros proposée par le parquet à l’encontre du dirigeant de MADEV qui a validé cette facture.

Soucieuse que cette affaire fasse date dans les annales judiciaires, la présidente a ordonné la diffusion de la condamnation de l’ensemble des protagonistes dans le journal officiel et dans le quotidien local. Elle va aussi diffuser un communiqué, qui reprend les grandes lignes de la décision, dans les mairies de plusieurs communes de l’île aux fins d’affichage. A Saint-Paul évidemment mais aussi dans celles du Port, de La Possession, de Saint-Denis, de Sainte-Marie, de Saint-André, de Bras Panon, de Saint-Benoît, de Sainte-Suzanne, de Sainte-Rose et de la Plaine-des-Palmistes… Peut-être le vœu pieux qu’un tel système ne se reproduise plus.