Secrétaire Général

Service de la coordination des politiques publiques

Bureau de la coordination et des procédures environnementales

Projet de renouvellement urbain du centre-ville de Saint-André commune de Saint-ANDRE

Le public est informé qu'en application du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, l’enquête d'utilité publique est ouverte pendant quinze jours consécutifs, du       9 au 23 décembre 2024 inclus, sur le territoire de la commune de Saint-André.

Pendant toute la période de l'enquête, un dossier sera déposé à la mairie de Saint-André.

Aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet. Les observations pourront également être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur au siège de l’enquête fixé à la mairie de Saint-André (Hôtel de ville-97440 Saint-André) ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]

Monsieur François-Louis FERRERE, nommé commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations selon le calendrier suivant :

En cas d’empêchement, les permanences seront tenues dans les mêmes conditions par Mme Claudine CERVEAUX qui a été désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Le commissaire-enquêteur formulera ses avis dans un délai d’un mois à compter de la clôture des enquêtes.

A l'issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée et tenue à la disposition du public pendant un (1) an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, à la mairie de Saint-André, à la sous-préfecture de Saint-Benoît et à la préfecture (Bureau de la coordination et des procédures environnementales – BCPE).

Le préfet de La Réunion est l’autorité compétente pour prendre la déclaration d’utilité publique par arrêté.