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Pierrot Dupuy – 3 chauffeurs de bus sans permis, la responsabilité de CITALIS

Des contrôles de police ont permis de découvrir que 2 chauffeurs de bus de CITALIS conduisaient sous l'emprise de la drogue et que 3 autres n'avaient pas de permis en cours de validité.
Le transporteur en commun dionysien a eu beaucoup de chance qu'un de ces chauffeurs n'ait pas provoqué un accident !

Ecrit par 1654 – le lundi 12 septembre 2022 à 11H56

C’est la CITALIS qui a averti les rédactions, via un communiqué, que des contrôles avaient été effectués à sa demande par la police sur les chauffeurs de ses bus, qui avaient permis de découvrir que 2 d’entre eux conduisaient sous l’emprise de drogue, dont de la cocaïne (excusez du peu !) mais que surtout trois autres conduisaient sans permis.

Peut-être que la SEM de la CINOR en charge des transports en commun, et dont le PDG est Gérard Françoise, espérait que l’affaire passerait inaperçue.

On ne peut guère reprocher aux dirigeants de CITALIS le fait que deux chauffeurs conduisaient sous l’emprise de la cocaïne. Encore que. On pourrait très bien envisager des tests de détection de drogues et d’alcoolémie au départ de chaque rotation pour s’assurer que tous les chauffeurs prennent le volant sobres. Ou mettre en place des dispositifs d’alcootest anti-démarrage qui feraient que le bus n’accepterait de démarrer que si le taux d’alcool enregistré dans l’air expiré ne dépasse pas le seuil autorisé.

Mais que dire des trois chauffeurs qui conduisaient sans permis ???

Voici ce que précise le site du ministère de l’Intérieur à ce sujet :

Dans le cas où l’activité professionnelle nécessite la conduite d’un véhicule, l’employeur peut demander régulièrement au salarié s’il détient toujours son permis.
Le permis doit correspondre à la catégorie du véhicule utilisé.
Une clause du contrat de travail et/ou le règlement intérieur peuvent prévoir cette vérification périodique. Il peut aussi y être précisé que le salarié doit informer immédiatement l’employeur de toute suspension ou retrait de son permis de conduire.
Au sein de l’entreprise, seules les personnes chargées de la gestion du personnel et les supérieurs hiérarchiques du salarié ont accès à cette information.

L’employeur n’a pas le droit de demander au salarié des informations sur le nombre de points détenus sur son permis de conduire.
 

Il apparait donc très clairement que les responsables de CITALIS, au premier rang desquels son PDG Gérard Françoise, n’ont pas rempli leurs obligations de vérification régulières. Et que leur responsabilité pénale aurait pu être engagée si un de ces chauffeurs avait provoqué un accident.

Un bus peut transporter plusieurs dizaines de passagers qui ont payé un billet et la moindre des choses qu’ils sont en droit d’attendre d’un transporteur est qu’il les fasse voyager en toute sécurité.

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