Pass sanitaire : Les salariés suspendus n'auront pas droit aux allocations-chômage

Interrogée aujourd'hui par le JDD, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a indiqué que les salariés qui seront suspendus pour non-présentation d’un pass sanitaire valide ne toucheront pas d’allocations-chômage. "Ce n’est pas une rupture du contrat, donc il n’aura pas droit aux allocations-chômage", a indiqué la ministre.

"Je suis consciente que la suspension du contrat de travail et donc de la rémunération est difficile pour le salarié concerné, mais l’objectif est de lui donner du temps pour se conformer à son obligation, en évitant une sanction disciplinaire", a précisé Elisabeth Borne. "Si un salarié décidait de ne jamais remplir son obligation vaccinale, alors on entrerait dans un processus de droit commun, avec possibilité de rupture du contrat de travail", et donc de licenciement, a déclaré la ministre. Ce n'est qu'à partir de ce moment-là que le salarié pourra prétendre aux allocations chômage.

Les salariés des lieux concernés par l’extension du pass sanitaire ont jusqu’au 30 août pour obtenir le fameux sésame. Selon le Journal officiel, sont concernés les "salariés, agents publics, bénévoles et autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence".