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Non renouvellement d'emplois à la Région : Le tribunal administratif donne raison aux agents "brutalement" remplacés

Les conclusions rendues par le rapporteur public avaient sonné comme un revers pour la Région Réunion. Ce vendredi, la juridiction administrative a donné raison aux onze requérants dont les contrats n'ont pas été renouvelés malgré leur expérience dans le poste qu'ils occupaient depuis plusieurs années. Ces derniers demandaient leur réintégration et l'annulation des contrats des remplaçants. La prise illégale d'intérêts par l'actuelle majorité et la discrimination n'ont pas été retenues.

Ecrit par Isabelle Serre – le vendredi 22 mars 2024 à 21H14

Le rapporteur public, dont le rôle est de donner un avis en toute indépendance devant le tribunal administratif, avait donné raison à la quasi-totalité des 11 requérants dont les contrats de travail n'ont pas été renouvelés à la Région juste après le changement de majorité. "Une affaire sensible" pour laquelle le rapporteur public avait suggéré au tribunal administratif de condamner le Conseil régional à procéder au réexamen du contrat des agents "brutalement" remplacés, d’annuler l’embauche de ceux qui se sont retrouvés à leur place et d'indemniser les préjudices subis.

Après en avoir délibéré, les magistrats de la rue Félix Guyon ont rendu ce vendredi leur décision qui est conforme aux conclusions développées lors de l'audience du 22 février dernier. La juridiction a pointé le caractère "manifestement illégal et préjudiciable" des décisions prises par la Région de ne pas renouveler les contrats des agents requérants qui avaient pourtant toutes les compétences et l'expérience requises. D'autres agents ont été embauchés à leur place bien que, dans la totalité des cas, ils n'aient pas les qualifications nécessaires pour occuper leur poste.

"Une erreur manifeste d’appréciation de la part de la collectivité", avait souligné le rapporteur. La brutalité des procédures de non-renouvellement avait également fait l'objet de larges développements au cours de l'audience. Un caractère reconnu par le tribunal administratif accordant à la quasi-totalité des requérants une indemnisation.

Concrètement, si le rapporteur public avait suggéré de "revoir la situation" d'emploi des anciens agents et des remplaçants, le tribunal administratif n'a pas donné de suite sur ce volet. Ni sur celui de la prise illégale d'intérêts, certains des embauchés étant des proches d'élus à la Région, ni sur la discrimination à l'embauche soulevée par les conseils des requérants.

Pour Me Alain Antoine, "c'est une première victoire obtenue contre la Région et Madame Huguette Bello". La robe noire souligne que certains des agents « virés comme des chiens » étaient en situation de grave handicap. "Une singulière pratique politique qui cause un préjudice important pour la société réunionnaise puisque l’intérêt général a été scandaleusement sacrifié au profit du clientélisme et du népotisme mis en place par Madame Huguette Bello et ses colistiers", poursuit le conseil St-Paulois qui rappelle avoir déposé une plainte pénale il y a un an.