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Non renouvellement d’emplois à la Région : Le rapporteur public conclut au réexamen des contrats des agents « brutalement » remplacés

Les conclusions rendues ce jeudi matin par le rapporteur public sonnent comme un revers pour la Région Réunion. Onze requérants, dont les contrats n'ont pas été renouvelés malgré leur expérience dans le poste qu'ils occupaient depuis plusieurs années, demandaient leur réintégration et l'annulation des contrats des remplaçants. Prise illégale d'intérêts par l'actuelle majorité et silence assourdissant du parquet de Saint-Denis ont également été dénoncés par les avocats des agents concernés.

Ecrit par Isabelle Serre – le jeudi 22 février 2024 à 20H21

Ce jeudi matin, le rapporteur public, dont le rôle est de donner un avis en toute indépendance devant le tribunal administratif, a donné raison à la quasi-totalité des 11 requérants dont les contrats de travail non pas été renouvelés à la Région juste après le changement de majorité. Les requêtes ont été examinées au cas par cas, « une affaire sensible », selon le rapporteur public vu l’écho que cette affaire a eu dans une certaine presse.

Dans la plupart des dossiers, le rapporteur public a suggéré au tribunal administratif de condamner le Conseil régional à procéder au réexamen du contrat des agents « brutalement » remplacés, d’annuler l’embauche de ceux qui les ont remplacés et d’indemniser les préjudices subis.

Citons l’exemple de Clémence F., agent polyvalent à Bois d’olive en contrat à durée déterminée entre 2017 à 2022, qui, alors qu’elle se trouvait en congé maternité, apprend en février 2022 que son contrat n’est pas renouvelé. Une « faute de la collectivité » pour le rapporteur, d’autant que la procédure de sélection du remplaçant n’a pas respecté les règles légales de recrutement. Le profil du candidat choisi est d’ailleurs « très éloigné du profil recherché », poursuit le rapporteur qui propose l’annulation du refus de renouvellement du contrat de Clémence F. et l’annulation du contrat de l’agent l’ayant remplacée. La Région devra par ailleurs statuer à nouveau sur le renouvellement dans les deux mois après le prononcé du jugement et s’acquitter de la somme de 7000 euros au titre du préjudice subi.

« Le remplaçant est le fils d’Axel Vienne, actuel conseiller régional », embraye l’avocate de Clémence F. qui insiste sur ce qui constitue selon elle un délit de prise illégale d’intérêts. « Le candidat Vienne n’a même pas fait acte de candidature. On fait comme si la procédure de recrutement avait existé mais c’est faux », fustige la robe noire.

Quant à Gaëlle G., Pascal P., Jean-François P. ou encore Sarah L., tous, selon le rapporteur public, ont été remplacés par un agent qui n’avait ni les compétences, ni l’expérience des remplacés. La première officiait à la Rivière-Saint-Louis pendant plus de 3 ans en tant qu’animatrice POP.  » Son remplaçant n’a aucune compétence en informatique, une erreur manifeste d’appréciation de la part de la collectivité », souligne le rapporteur. Même situation pour cet autre animateur POP au Lycée Jean Hinglo, remplacé un contractuel calé dans le domaine du bâtiment mais sans aucune connaissance en informatique.
Au moment de sa courte plaidoirie, Me Alain Antoine, représentant les intérêts de la plupart des requérants, a mis l’accent sur la prise illégale d’intérêts que constituait chacun des dossiers. Au président de l’audience qui l’interrogeait sur une éventuelle plainte pénale dans la continuité de cette procédure administrative, la robe noire a déploré avoir déposé une plainte avec constitution de partie civile il y a une année à Saint-Denis « sans qu’aucune action n’ait pour l’heure été menée ». Un silence assourdissant du parquet qualifié de « déni de justice » par le conseil saint-paulois.
La décision du tribunal administratif sera rendue mi-mars prochain.
Thèmes : Justice
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