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Michel Barnier prêt à recourir au 49.3 pour faire adopter le budget

Le Premier ministre Michel Barnier envisage de recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le budget de l'État en fin de processus parlementaire, une décision annoncée dans une interview accordée à Ouest-France. Ce recours, qui engage la responsabilité du gouvernement, s'inscrit dans un contexte de fragilité politique, marqué par l'absence de majorité solide à l'Assemblée nationale.
Ecrit par N.P. – le vendredi 15 novembre 2024 à 07H55
© Pierre Marchal / Anakaopress

Le contexte actuel est tendu à l'Assemblée, où la partie "recettes" du projet de loi de finances a déjà été rejetée. Michel Barnier justifie ce possible recours au 49.3 par les difficultés rencontrées par les groupes du "socle commun" (ex-majorité présidentielle et Droite républicaine) à faire adopter un texte profondément remanié par la gauche. "Il me semble difficile de faire autrement au bout de la discussion", explique-t-il, tout en soulignant que le gouvernement a souhaité laisser le débat se poursuivre sans recourir au 49.3 dès la première lecture.

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Face à la grogne des collectivités locales, le Premier ministre promet des "ajustements significatifs" en leur faveur et rejette toute réintroduction de la taxe d'habitation ou création de nouveaux impôts locaux. Michel Barnier s'oppose également à l'idée de supprimer un jour férié pour renflouer les caisses de la Sécurité sociale, une proposition jugée "complexe et peu rentable".

Pour faire face à la crainte d'une vague de plans sociaux en raison d'un contexte économique difficile, le gouvernement mettra en place une "task force" regroupant les ministères concernés afin de réagir rapidement à chaque situation. De plus, il demande aux entreprises ayant reçu des aides publiques de rendre compte de l'utilisation de ces fonds.

Michel Barnier a également défendu les professeurs des écoles contre des critiques récentes et affirmé que ses relations avec le président Emmanuel Macron restaient "simples et fluides", n'excluant pas la tenue de réunions décentralisées pour le gouvernement.

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