Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Bras Panon
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21974002400019
Ville : Bras-panon
Code Postal : 97412
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://mairiebraspanon.achatpublic.com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MAIRIE DE BRAS PANON
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : RCS/DC1
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 3 derniers CA / DC2
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Informations à préciser dans le mémoire technique
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05 décembre 2024 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services généraux des administrations publiques
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre pour la fourniture et la pose de signalisation routière et signalétiques pour la commune de Bras-Panon
Code CPV principal
Descripteur principal : 44423400
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché est conclu sans montant minimum et un montant maximum par lot et par an. La durée du
marché est de 1 an à compter de la notification du marché, renouvelable trois (3) fois soit une durée prévisionnelle totale du marché de
quatre (4) ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Bras Panon
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot N°1: Signalisation verticale et horizontale
Code CPV principal : 45233294
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Bras-Panon
Description du lot : Lot N°2 : Panneaux de rue
Code CPV principal : 44423400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Bras-Panon
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 14/11/2024
Mots clés: Signalisation
