Lutte contre la fraude : contrôles dans les établissements du front de mer de Saint-Leu

Dans le cadre d’une opération conjointe menée le 2 mai sur le front de mer de Saint-Leu, plusieurs infractions graves ont été constatées par les services de l’État. Travail dissimulé, anomalies de caisse, problèmes d’hygiène : l’intervention du CODAF s’inscrit dans une vaste campagne de lutte contre la fraude dans le secteur de la restauration et du divertissement.

Le communiqué :

#Etatyprotezanou : de multiples infractions constatées à Saint-Leu

Dans le cadre des campagnes de contrôles des établissements hôteliers et de restauration, les membres du Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) ont réalisé ce vendredi 2 mai 2025 en soirée, une opération de contrôle des établissements de restauration et de divertissement du front de mer à Saint-Leu.

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Cette opération a mobilisé les services de l’URSSAF, de l’inspection du travail de la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, de la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF), la brigade de contrôle et de recherches (BCR), ainsi que les militaires de la Gendarmerie nationale et les effectifs de la police municipale de Saint-Leu.

Cette intervention s’inscrit dans les actions de contrôle déjà menées depuis 2022 dans l’Ouest, à l’Étang-Salé et Saint-Gilles.

De multiples infractions constatées

Sur l’ensemble des établissements contrôlés :

·         25 personnes ont été interrogées

·         12 d’entre d’elles n’avaient pas fait l’objet de déclaration préalable à l’embauche, soit près de 50% des effectifs constatés

·         4 anomalies relatives au logiciel de caisse

·         30 kilogrammes de denrées alimentaires pour défaut de traçabilité ont été détruites

À l’issue de ces contrôles, 3 procédures pénales pour travail dissimulé vont être engagées, et une fermeture administrative pourrait être à l’étude. 3 mises en demeure seront également adressées aux employeurs pour défaut de vestiaires décents, ainsi qu’une mise en demeure relative à l’hygiène des locaux dans un établissement.

Une action dynamique, volontaire et coordonnée

L’action coordonnée des services de l’Etat répond à un enjeu social, sanitaire et économique. Le travail dissimulé prive les travailleurs de leurs droits légaux (cotisations pour la retraite, congés payés, protection en matière de sécurité et de santé au travail). Cette infraction génère également une concurrence déloyale.

Les employeurs qui pratiquent le travail dissimulé éludent notamment le paiement des impôts sur leur chiffre d’affaires réel. Conformément à l’article L.8224-1 du code du travail, toute infraction à l'interdiction du travail dissimulé est punie d'un emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans et d'une amende de 45 000 €.

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Les membres du CODAF restent pleinement mobilisés dans la lutte contre la fraude. Des contrôles similaires seront réalisés tout au long de l’année 2025 sur l’ensemble du territoire pour lutter contre la fraude sous toutes ses formes.