Logement social : plus de 600.000 euros de pénalités infligés à plusieurs communes réunionnaises

Le débat sur les sanctions contre les communes ne respectant pas leurs obligations en matière de logements sociaux trouve une traduction très concrète à La Réunion. Le préfet Patrice Latron a signé plusieurs arrêtés fixant les prélèvements appliqués au titre de la loi SRU à plusieurs communes du Sud de l’île, confirmant les difficultés persistantes de certains territoires à atteindre les objectifs imposés par l’État.

Le Tampon, Saint-Joseph, Saint-Pierre, Saint-Louis ou encore Les Avirons devront ainsi verser plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de milliers d’euros à l’Établissement public foncier de La Réunion (EPFR), organisme bénéficiaire de ces prélèvements.

Dans les arrêtés, l’État rappelle noir sur blanc les déficits constatés. Pour Le Tampon, la préfecture relève ainsi “le nombre de 2.502 logements sociaux manquants pour atteindre l’objectif de 25 %”. La commune se voit appliquer une pénalité de plus de 335.000 euros. À Saint-Joseph, l’arrêté mentionne encore “1.727 logements sociaux manquants pour atteindre l’objectif de 25 %”. La commune devra verser plus de 171.000 euros.

Saint-Pierre apparaît plus proche des objectifs fixés par la loi SRU, mais la commune reste malgré tout concernée par ces prélèvements. L’arrêté préfectoral fixe une pénalité d’un peu moins de 60.000 euros, avec encore 657 logements sociaux manquants pour atteindre le seuil légal. À Saint-Louis, le prélèvement dépasse les 28.000 euros alors que la commune accuse toujours un déficit de 1.085 logements sociaux. Aux Avirons, la préfecture applique une pénalité de près de 96.500 euros pour 569 logements sociaux manquants. Au total, ces différents prélèvements représentent plusieurs centaines de milliers d’euros reversés à l’EPFR dans le cadre du dispositif SRU.

Des sanctions qui tombent juste après une mission parlementaire sur ce sujet

Ces arrêtés arrivent quelques jours seulement après la visite à La Réunion des députés Karine Lebon et François Jolivet, chargés d’une mission parlementaire sur le logement outre-mer. Lors de ce déplacement, la question du respect de la loi SRU avait occupé une place importante dans les échanges.

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Karine Lebon s’était notamment dite favorable à un durcissement des sanctions contre les communes déficitaires, rappelant que onze communes réunionnaises ne respectaient toujours pas leurs obligations en matière de logements sociaux. La députée estimait que les élus locaux devaient davantage s’impliquer dans la production de logements, alors que la demande continue d’exploser sur l’île.

Lors de cette mission, les parlementaires avaient également rappelé qu’entre 52.000 et 55.000 demandes de logements sociaux étaient actuellement en attente à La Réunion, dans un contexte où près de 94 % de la population réunionnaise est éligible au logement social.

La loi SRU impose aux communes concernées de disposer de 20 à 25 % de logements sociaux parmi leurs résidences principales. À La Réunion, son application reste toutefois contrastée. Certaines communes respectent désormais les seuils imposés, comme Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne, Bras-Panon, Saint-André, Saint-Benoît, Le Port ou La Possession. D’autres restent très loin des objectifs fixés par l’État.

Des sommes pour financer des opérations foncières et d’aménagement liées au logement

Le mécanisme des pénalités repose sur un calcul lié au potentiel fiscal de la commune et au nombre de logements sociaux manquants. Les sommes sont ensuite reversées à l’EPFR afin de financer des opérations foncières et d’aménagement liées au logement.

Mais au-delà des sanctions financières, c’est surtout la crise structurelle du logement qui refait surface derrière ces nouveaux arrêtés. Lors de leur déplacement, Karine Lebon et François Jolivet avaient insisté sur les difficultés rencontrées localement : rareté du foncier, coût des matériaux, ralentissement du BTP, lourdeurs administratives ou encore réticences de certaines communes à accueillir davantage de logements sociaux et très sociaux.

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Les deux parlementaires avaient également alerté sur la baisse annoncée de la Ligne budgétaire unique (LBU), principal outil de financement du logement social outre-mer, craignant un nouveau coup de frein à la construction alors même que la demande ne cesse d’augmenter.

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Si François Jolivet s’était montré plus nuancé que Karine Lebon sur un renforcement automatique des sanctions, les deux députés s’accordaient toutefois sur un point : les collectivités locales devront jouer un rôle central dans les prochaines années pour tenter de répondre à la crise du logement sur l’île.