LIVE - Suivez le procès de La Cité des Dirigeants

22H23 : Le procès touche à sa fin. La parole revient en dernier aux prévenus. 

- "Mes déclarations n'ont jamais varié. J'ai apprécié d'être aujourd'hui confronté. Je n’ai jamais menti", dit Christophe Di Donato
- Michel Fontaine se dit "très déçu de la tournure des choses"

22H02 : L’avocate d'Arnaud Cottereau, bras droit de Christophe Di Donato, termine la série de plaidoiries de la défense et demande la relaxe :

"Les primes d’émission ce n’était pas illégal. La modification de l’objet social de la SCIC a permis de contourner le problème de subvention d’un projet de formation par les collectivités. Il l’a fait car son patron le lui a demandé sans intention de frauder. Au contraire, cela aurait permis de mettre en place d’autres activités si le projet avait marché. Des actions de développement au soutien de l’aménagement du territoire. On prête un rôle très important à Monsieur Cottereau alors qu’il n’a fait que présenter à la CINOR le projet", soutient son avocate.

21H19 : Me Iqbal Akhoun défend maintenant Christophe Di Donato, "un ancien directeur général d’une des plus grosses entreprises de La Réunion qui a tout donné pour un projet ambitieux dans lequel il a mis toute son énergie", entame-t-il sa plaidoirie.

- "Il n’y avait aucune intention frauduleuse de sa part dans un projet auquel les plus grands ont adhéré". La robe noire expose qu’il y a deux phases dans cette histoire : celle d’avant son audition et celle d’après. "Toutes les parties sont entrées dans la Cité des dirigeants en toute connaissance de cause", insiste l’avocat. Pour celui-ci, il y a eu une volonté de briser son client. Notamment dans la décision des Agefos de ne plus financer les formations des candidats aux formations. La robe noire cite la présidente de l’Aurar, étrillée par la presse. "Elle a cru que c’était lui qui alimentait les histoires que racontait le Journal de l’île et elle a voulu le punir en plantant volontairement son projet. Des choses se sont passées qui ne sont pas orthodoxes. N’oublions pas que nous étions dans une période électorale", rappelle Iqbal Akhoun.
 

"Le préjugé c’est que Christophe Di Donato s’est enrichi"

- "On a même dit dans la presse qu’il avait inventé sa tumeur au cerveau pour lui mettre la pression", raconte l’avocat, dans l’obligation de s’en remettre à un expert de la cour d’appel qui a confirmé que cette affaire avait empiré son état.

- "Le préjugé c’est que Christophe Di Donato s’est enrichi. Mais l’argent qui se trouvait sur son compte provient d’un bien immobilier qu’il a vendu. C’est prouvé. Rien à voir avec la Cité des dirigeants. Et on lui a saisi ses biens. Ça suffit !", tonne le conseil de Christophe Di Donato.

Me Iqbal Akhoun n’hésite pas à charger Joël Perigaud, le délateur qui aurait aussi été en lien avec l’ex-femme de Christophe Di Donato pour lui communiquer des pièces dans un climat de divorce très conflictuel. "Ce serait peut-être lui qui aurait également communiqué avec le parquet de Saint-Denis pendant l’enquête", sous-entend l’avocat du prévenu avant d’entrer dans le fond du dossier : le montage financier, les actions et les primes d'émission, les relations avec les collectivités et leur réprésentant...

19H56 : C’est le tour de la défense de Gérald Maillot assurée par Me Amina Garnault :

"L’enquête, telle qu’elle a été menée, ne prouve pas que Gérald Maillot était alerté des difficultés d’entrée au capital de la Cité des dirigeants. Le DGS, qui a disparu depuis, a dit qu’il l’avait fait mais on n’en a jamais trouvé la preuve officielle", développe le conseil qui fustige un procès médiatique dans lequel on juge surtout les choix politiques de son client. "Il n’a jamais tenté de maquiller par des manœuvres dolosives un projet pour pousser le conseil communautaire à le voter. On le poursuit pour des détournements mais au profit de qui ?", questionne l’avocate qui demande au tribunal de prononcer la relaxe.

"Il y avait deux écueils dans ce projet : la prime d’émission mais c’était légal. On soupçonne mon client  d’avoir caché le montage financier mais c’est faux. Le second c’est le fait qu’une collectivité ne puisse pas financer des projets de formation. Mais avec le changement d’objet de la SCIC, ce problème de départ a été contourné", résume la robe noire qui précise que son client n’a bénéficié d’aucun enrichissement personnel.

19H20 : Me Luc Brossollet prend le relais pour défendre à son tour Michel  Fontaine. "Ceux qui ont organisé l’escroquerie devraient être moins punis que lui, c’est invraisemblable", note le conseil, revenant sur les réquisitions du ministère public. Le conseil pointe une vingtaine de points pour défendre son client et notamment la confusion entre la victime et le coupable : "C’est la CIVIS et Michel Fontaine qui ont été trompés. D’autre part, pour que la négligence soit punissable, il faut qu’il y ait eu détournement de fonds publics au préjudice de la CIVIS", indique l’avocat. "Or, ce n’est pas le cas et la négligence n’est pas punissable", poursuit il.

"Michel Fontaine ne pouvait pas imaginer que cet argent public serait perdu"

"Il y avait de la confiance entre les deux collectivités. Elles élaborent régulièrement des projets communs. Quand ce projet arrive, Michel Fontaine trouve cela économiquement intéressant et il n’a aucune raison de vérifier ce que la CINOR lui dit car les intérêts sont communs", avance Me Brossollet.

"Michel Fontaine ne pouvait pas imaginer que cet argent public serait perdu. Sa responsabilité ne peut être engagée à ce titre", conclut la robe noire qui invoque le cas de Christine Lagarde qui, pour avoir négligé de faire appel d’une décision condamnant l’Etat à 45 millions de dommages et intérêts pour préjudice, avait écopé d’une dispense de peine. "Je ne comprends pas les réquisitions du parquet. A croire que la justice et les politiques sont fâchés", termine le second avocat de Michel Fontaine qui plaide à son tour la relaxe.

19H08 : Les plaidoiries commencent :

Me Normane Omarjee, qui représente Michel Fontaine, dénonce un braquage judiciaire et un dossier vide. "Mon client est une victime. A part son audition, vous n’avez rien. Aucun maire, aucun DGS, aucun DGA entendu. On est passé à de l’opportunisme judiciaire en visant la négligence. Ce qui s’est passé, c’est-à-dire ce qui n’a pas été fait est non intentionnel. La seule chose à vérifier était l’intérêt communautaire. Et la réponse à cette interrogation est "oui"".

La robe noire indique que dans une intercommunalité, la collégialité préside. "Michel Fontaine n’a pas de responsabilité personnelle dans le vote de la subvention à la Cité des dirigeants. Il est exposé à une injustice face à la légèreté de la poursuite. Je demande la relaxe", conclut le bâtonnier du sud.

18H28 : Les réquisitions (Dernière partie)

Pour Christophe Di Donato, 4 ans de prison avec sursis probatoire, l’interdiction de gérer et la saisie de ses avoirs ont été demandés. Des avoirs qui représentent 123.000 euros. 

Pour Gérald Maillot, 3 ans de prison avec sursis, une interdiction d’exercer dans la fonction publique et une inéligibilité de 5 ans ont été requis.

Pour Michel Fontaine, 2 ans de prison avec sursis, 5 ans d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer dans la fonction publique ont été réclamés par le parquet.

Pour Joël Perigaud et Arnaud Cottereau, 1 an de prison avec sursis et une interdiction de gérer pendant 5 ans ont été requis.

Enfin, 30.000 euros d'amende ont été demandés à la SCIC qui est exsangue aujourd'hui.

18H11 : Les réquisitions (Partie 3)

Pour Bérengère Prudhomme, Joël Perigaud et Arnaud Cottereau ont participé à la commission des infractions reprochées.
 

"Ce n’est pas normal qu’un président cautionne ça"

Quant à Michel Fontaine, il a fait à la CIVIS un copié-collé de ce qui a été fait à la CINOR sans rien vérifier. "Ce n’est pas normal qu’un président cautionne ça. C’est de la négligence et ce n’est pas ce que l’on attend d’un président", tance le parquet.

17H57 : Les réquisitions (Partie 2)

L'autre reproche fait à l'encontre de Christophe Di Donato : une rémunération excessive. 346.000 euros perçus en 20 mois, soit la moitié d’une des deux subventions accordées par les deux collectivités et ce même si l’activité était en baisse. L’utilisation de moyens anormaux (des frais dispendieux, l'utilisation de son assistante à des fins personnelles, ..) pour arriver à ses fins est aussi citée.

17H47 : Les réquisitions (Partie 1)

Bérengère Prudhomme décrit et dénonce "un bel habillage" pour s’enrichir ainsi que l’élaboration de manœuvres frauduleuses en faussant des chiffres, ceux de la valorisation de la société, mais aussi en surestimant le succès de la formation CPA, le produit phare de la Cité des dirigeants. "Sur un marché aussi petit que La Réunion, ce sont les salariés de la SCIC et de la Holding GBO qui ont constitué la première promotion. Ensuite ils devaient faire passer des entretiens pour sélectionner les candidats de la deuxième promotion mais ils ont fini par prendre tout le monde", indique la représentante de la société qui doute du succès révendiqué du projet sur le long terme.

Une formation très chère et d’autres organismes présentant de bons projets auraient fini par décourager l’Agefos de continuer sa prise en charge. "Monsieur Di Donato a usé de toute son influence et fait du lobbying pour convaincre la CINOR sans volontairement donner tous les éléments", estime le parquet.

17h00 : Les plaidoiries des avocats des collectivités commencent

Maître Alain Rapady prend la suite pour le compte de la CINOR. "L’appât du gain a semblé prendre le pas sur la raison dans cette affaire", entame la robe noire qui souligne que "chacun a pris soin d’effacer toutes les traces derrière lui. Mais il reste les mails à la CINOR dont le personnel a été humilié comme cette juriste qui avait souligné les difficultés du projet et à qui on a demandé d’abdiquer".
 

"Chacun a pris soin d’effacer toutes les traces derrière lui"

C’est au tour de l'avocate de la CIVIS de s’exprimer. "À l’époque, le monde économique de La Réunion ne parlait que de la Cité des dirigeants. C’était convaincant, innovant, mais ce n’était qu’une illusion", explique la robe noire. "Pour la CIVIS, il s’agissait de rapprocher le public et le privé. Il n’était pas question de formation. Celle-ci n’était qu’un outil au service du développement économique que proposait la structure. La CIVIS a été trompée. Elle espérait de nouvelles filières et des emplois. Mais ce n’était qu’une galère", déplore Me Françoise Boyer Roze.

16h54 : Place à la plaidoirie des parties civiles

La SCIC demandera à être dédommagée par Christophe Di Donato s’il est condamné.

Anticor fustige de son côté la transformation de l’argent public en argent privé. "Il n’y a aucun avantage pour La Réunion dans ce projet et encore moins en termes d’économie sociale et solidaire", plaide Maître Max Lebreton qui vise particulièrement Gérald Maillot dans ses reproches et demande 1.000 euros de dommages et intérêts à ce dernier.
 

"C’est eux qui ont fait les mauvais choix"

16h29 : Christophe Di Donato confirme que tous avaient le plan d’affaires de la SCIC et connaissaient tous les détails du projet y compris son salaire. "Je ne suis jamais intervenu dans les décisions des conseils communautaires. Je ne vois pas en quoi j’ai escroqué qui que ce soit. J’ai été totalement transparent. C’est eux qui ont fait les mauvais choix", assure-t-il.

16h19 : Christophe Di Donato est sollicité de nouveau pour apporter un éclairage à la lumière de ce que les autres prévenus ont déclaré. "Faire croire qu’on ne connaît rien d’une société dans laquelle on investit, c’est fou ! C’est un lit de mensonges. On se dit on va court-circuiter Di Donato, on s’en fout, il est malade", s'insurge-t-il.
 

"Les dossiers sont validés par les services administratifs"

15H59 : Le dernier prévenu appelé à la barre est Michel Fontaine. L’édile de Saint-Pierre, visiblement éprouvé par ce procès, explique les rapprochements entre les différents conseils communautaires à cette époque. C’est ainsi que le projet d’une Maison des entrepreneurs est apparu et c'est dans celle-ci que s’inscrivait le projet de la Cité des dirigeants. Sur le montage financier ou la forme sociale, Michel Fontaine affirme qu'il ne savait rien. "Ce dossier a été voté comme une soixantaine d’autres à chaque conseil. Les dossiers sont validés par les services administratifs avant d'être proposé au vote", justifie l’homme politique qui estime avoir été victime.

15H52 : "D’où sont venues les difficultés de cette SCIC ? C’est à cause de monsieur Di Donato ? Son salaire ?" questionne la présidente.

"Je n’ai pas de jugement à porter", déclare le prévenu qui est interrompu par la présidente, lui rappelant qu’il s’est constitué partie civile. "Oui, le train de vie était très important et certains ne fournissaient pas grand chose comme travail", déplore-t-il.

15H46 : "Comment vous retrouvez vous président de la SCIC ?" demande la présidente du tribunal.

- "J’allais être à la retraite et j’étais intéressé par le projet d’aménagement du territoire. Pour la première fois à La Réunion, on avait réussi à associer les collectivités et les entreprises. Christophe Di Donato était malade, il m’a semblé naturel de le remplacer. Bénévolement. C’était pour moi un outil de dialogue", explique Joël Perigaud.

15H42 : Appelé à la barre, Joël Perigaud connaît bien son sujet et est très disert sur la genèse et le développement du projet.

- "Si j’avais eu connaissance d’une quelconque illégalité, j’aurais immédiatement alerté le président", affirme l’ancien directeur de cabinet de la CINOR qui n’hésite pas à charger la technicienne qui a rédigé la note alertant sur les difficultés du projet d’entrée de la collectivité dans la Cité des dirigeants. "J’ai découvert comme beaucoup l’histoire de la prime d’émission. Je ne suis pas un technicien. C’était au DGS de m’alerter  en amont du conseil communautaire", assure-t-il.

14H52 : "Qu’est-ce que vous savez de la création en SAS et ensuite la transformation en SCIC ?" poursuit Caroline Meunier-Lemas.

- "Le politique n’intervient pas dans l’aspect technique", indique-t-il. "Tout ça m’échappe mais si cela n’avait pas été légal, on l’aurait pas fait", assure Gérald Maillot.

- "En juin 2017, il semble que vos services ont été alertés sur des difficultés liées au projet de formation", avance le tribunal.

- "J’ai pris connaissance du document écrit par mes services le jour de ma deuxième audition chez les gendarmes", répond Gérald Maillot visiblement mal à l'aise.

14H44 : C’est au tour de Gérald Maillot de s’avancer à la barre.

- "Quel est le lien entre la CINOR et la formation de dirigeants ?", demande la présidente du tribunal. Il assure que l’idée était d’accélérer le développement du territoire.

- "On a du mal à comprendre pourquoi autant d’argent a été mis dans ce projet", poursuit la magistrate.

- "Je voulais faciliter les échanges en vue de développement économique. Ce qui m’a séduit, c’est le nombre de chefs d’entreprise qui allaient intégrer la formation", répond l’ancien président de la CINOR.

13H37 : "Je n’ai pas participé aux conditions d’entrée de la CINOR et de la CIVIS", assure Arnaud Cottereau. Sur les primes d’émission, Arnaud Cottereau explique que le vivier de dirigeants à former était là et que sans le désistement brutal des Agefos, il n’y aurait eu aucune difficulté.

13H32 : Le prévenu est ensuite interrogé sur le changement de la structure juridique de la SCIC. Il se positionne comme un technicien qui avait bien compris que le volet formation n’entrait pas dans les compétences des collectivités. Son implication dans un éventuel contournement de cette disposition et de l’entrée au capital de la Cité des dirigeants de l’ordre de plus de 50% est recherchée par le tribunal. Son rôle doit aussi être déterminé dans la valorisation des actions alors que la SCIC n’avait encore rien mis en œuvre.
 

"Je dirigeais les filiales, mais le patron c’était Di Donato"

12H55 : Arnaud Cottereau est appelé à la barre. Il explique que le projet de la Cité des Dirigeants était ambitieux et que le CPA avait une grande valeur en métropole d'où l'idée de la dupliquer sur l'île. Les activités de GBO, surtout la partie stratégie, et ses missions lui semblaient intéressantes pour sa carrière. "Je dirigeais les filiales, mais le patron c’était Di Donato. Rapidement, il avait indiqué que la participation de la CINOR était acquise", explique-t-il.

12H45 : Après les questions de la présidente d’audience viennent les questions des avocats. Christophe Di Donato est sur le grill mais se défend bec et ongles. Si catastrophe il y a eu, il n’est pas le seul responsable.

12H14 : Il est ensuite longuement interrogé sur le fonctionnement de la Cité des dirigeants, son salaire, le rôle de son assistante dans ses affaires personnelles, ses choix personnels de formation financée par sa société, les liens entre GBO et les sociétés du groupe.

- "Cette enquête est un acharnement. J’ai été cloué au pilori", déclare le prévenu, indiquant qu’il a été entendu en dernier dans le cadre de l’enquête qui a duré un an.

11H34 : "Notre deuxième promotion qui avait démarré s’est arrêtée net. J’ai baissé mon salaire et on s’est mis en mode survie", déclare Christophe Di Donato.

11H28 : Christophe Di Donato est appelé à la barre et déclare qu’il croyait très fort au développement de cette formation pour des dirigeants d’entreprise. Il y voyait "une formation d’intérêt général" à laquelle les organes publics auraient dû adhérer. Il explique avoir démarché la Région, le TCO, la CCI qui n’ont pas souhaité le suivre sur le statut de la SAS. Il poursuit en expliquant avoir pensé tout d’abord à une SEM. Mais sur les conseils de Joël Perigaud, directeur de cabinet à la CINOR, il crée une SCIC où "quel que soit l’investisseur, il a la même valeur quoi qu’il apporte". Arnaud Cottereau s’occupe du budget avec les chiffres du CPA national. Il prévoit 30 candidats à 50.000 euros pièce par an pour un budget annuel d'1,5 million d’euros. Il faut préciser que les candidats ont la possibilité de faire financer cette formation par Opcalia et Agefos. "C’est là où l’idée est forte", assure-t-il. Sauf que dès la deuxième année d’existence, Agefos décide de ne plus suivre. "On nous a dézingués", déplore-t-il.

10H42 : On se souvient que le 30 juin 2017, alors qu’elle n’est pas encore immatriculée, la SAS décide du salaire de Christophe Di Donato. Le 13 juillet suivant, la SAS se transforme en SCIC, une société dont l’objet est la production à caractère collectif avec un but social. Alors qu’elle n’est toujours pas immatriculée, la CIVIS et la CINOR décident de subventionner la SCIC à hauteur de près de 700.000 euros chacune.

Ce sont ces apports qui permettent à la SCIC de démarrer son activité dont l’activité principale est la formation alors que celle-ci ne figure pas dans les compétences des conseils communautaires. En outre, une modification de l’objet de la SCIC intervient a posteriori. Elle prévoit de façon plus large le développement économique de La Réunion. Il est décidé alors que la CIVIS et la CINOR entrent au capital de la SCIC ainsi que d’autres investisseurs.

À l’époque de l’injection des fonds des deux collectivités, Joël Perigaud est le directeur de cabinet de Gérald Maillot. Au conseil de surveillance, Gérald Maillot succède rapidement à Arnaud Cottereau alors qu’il est président de la CINOR. Le montage juridique qui est fait prévoit le montant de l’action à 363 euros et une prime d’émission de 690.000 euros, soit 191,8 fois la valeur de l’action.

Le commissaire aux comptes considère que réclamer de telles sommes était anormal. Aucune assemblée générale de la SCIC n’avait été réunie pour déterminer les montants de l’action, la SCIC n’avait toujours pas commencé son activité et les deux collectivités possédaient 98% du capital de la SCIC. En étudiant son fonctionnement, le commissaire aux comptes constate entre 2017 et 2018 800.000 euros de déficit et la projection sur 2019 est catastrophique, laissant entrevoir des pertes comprises entre 300 et 400.000 euros. Il refuse de certifier les comptes. Il relève que le salaire de Christophe Di Donato n’a pas baissé et que des dépenses sont refacturées entre la holding GBO et la SCI et ce sans contrat, soit 300.000 euros. Le tribunal s’intéresse aujourd’hui aux circonstances de la création de la SCIC et à comment la CINOR et la CIVIS sont entrées au capital de la SCIC.
 

La procureure : "Les mots ont un sens"

10H09 : "En ce qui concerne la convocation devant le tribunal, n’oublions pas la deuxième partie de la citation à savoir, d'avoir fait voter sans avoir analysé la faisabilité du projet et en l’absence de vérifications se basant sur la prise de participation de la CINOR", affirme la procureure. "Les mots ont un sens", précise Bérengère Prudhomme.

10H04 : La procureure de la République demande que ces questions de nullité soient jointes au fond et demande au tribunal de les rejeter.

9H57 : La robe noire soulève un autre point de nullité qui concerne la citation de son client qui n’est pas suffisamment précise. On reproche à Michel Fontaine "d’avoir fait voter" une assertion qui n’est pas détaillée et ne permet pas au prévenu de comprendre exactement ce qu’on lui reproche.

9H49 : Il aurait dû être entendu en tant que mis en cause, martèle Me Luc Brossollet, conseil de Michel Fontaine. "D’autre part , celui qui n’était que témoin reçoit une convocation pour une comparution devant le tribunal correctionnel alors que l’enquête n’était pas terminée", ajoute l'avocat.

9H46 : La robe noire fait valoir que le président de l'intercommunalité a été entendu comme témoin lors de sa toute première audition sur la substance même de ce que finalement on lui reproche.

9H43 : Après la lecture des préventions, les prévenus sont invités à se rassoir. Me Luc Brossollet, avocat de Michel Fontaine, plaide en effet la nullité de la procédure pour deux raisons : son statut lors de sa première audition et la convocation à l’audience d’aujourd’hui.

9H20 : Après une audience de moindre envergure depuis 9H, le procès de La Cité des Dirigeants s'ouvre au tribunal de Champ fleuri. Michel Fontaine, président de la CIVIS et l'un des acteurs appelés à la barre dans ce dossier, est arrivé bien plus tôt dans la salle des pas perdus. 

Escroquerie : Le procès de La Cité des Dirigeants s'ouvre ce vendredi