Ligue réunionnaise de football : les listes saisissent la FFF après les manquements du CNOSF

En effet, après avoir été auditionnés par visioconférence le 16 octobre dernier, les conciliateurs du CNOSF ont recommandé à la LRF de rendre les trois listes « recevables » pour l’élection prévue le 1er novembre 2024, sous condition que les clubs des candidats en dette envers la Ligue régularisent leur situation avant le 28 octobre à minuit. Cependant, cette proposition « ne semble pas être techniquement réalisable étant donné que notre demande de report de l'assemblée générale élective n’ait pas été prise en considération », estiment les candidats.

Un report ignoré et des griefs non considérés

Les trois listes reprochent également au CNOSF de n’avoir pas adressé leurs préoccupations quant au manque de transparence et d’équité de la Commission de surveillance des opérations électorales (CSOE). Ils regrettent que les « différents griefs répertoriés par notre avocat commun sur le manque de partialité et d'équité de la CSOE dans sa prise de décision » aient été négligés. Les trois candidats insistent sur le fait que la LRF dispose d’un délai règlementaire de 15 jours pour répondre à la proposition de conciliation, jusqu’au 5 novembre. Or, l’élection est prévue le 1er novembre, créant ainsi un calendrier contraignant.

Une restriction jugée illégitime

Le CNOSF a cependant reconnu l’absence de « but légitime » dans l’exclusion des candidats en raison des dettes de leurs clubs d’appartenance. Les conciliateurs ont évoqué la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), notant que « cette restriction, fondée sur l’état financier d’un club affilié à la ligue, apparaît d’autant moins légitime qu’elle fait obstacle à une candidature présentée à titre personnel et non en qualité de représentant dudit club ».

Le CNOSF a ajouté que « ces dernières [les restrictions], à défaut de poursuivre un but légitime, ne peuvent être régulièrement subordonnées à l’accomplissement d’une obligation incombant non pas aux licenciés candidats mais à un tiers, en l’occurrence le club desdits licenciés qui serait débiteur de la ligue régionale ».

La suite de la procédure

Face à cette situation, les trois listes réitèrent que « tous les candidats jugés non éligibles par la CSOE sont bien à jour de leurs cotisations, par conséquent en conformité avec l’article 13.2.1 des statuts de la LRF ». Ils contestent l’interprétation du règlement par la Ligue qui, selon eux, « est aujourd'hui lourde de conséquence pour les trois listes » et annoncent leur intention de soumettre cette question à l’arbitrage de la Fédération française de football (FFF).

Les prochaines décisions de la LRF s’annoncent déterminantes pour la suite de cette élection cruciale pour l’avenir du football réunionnais.