La lettre ouverte :
Monsieur le Président de la République,
Le 23 janvier 2021, vous annonciez la création d’une commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants et
décidiez de confier la co-présidence de cette structure à Édouard Durand, juge des enfants, et Nathalie Mathieu, directrice générale de l’associatio Docteurs Bru.
Installée le 11 mars 2021 pour une durée de deux ans, la Ciivise a eu pour mission de formuler des recommandations pour mieux prévenir les
violences sexuelles, mieux protéger les enfants victimes et lutter contre l’impunité des agresseurs.
Alors que cette commission indépendante doit rendre public son rapport final le 20 novembre prochain, nous, sénatrices et sénateurs membres de
la délégation aux droits des femmes du Sénat, appelons au maintien de cette structure inédite et à la prolongation de ses travaux. L’audition d’Édouard
Durand, co-président de la Ciivise, ce jeudi 9 novembre, a achevé de nous convaincre de la nécessité de maintenir cette structure.
La Ciivise a en effet accompli un travail titanesque et salvateur. Elle a recueilli près de 30 000 témoignages de victimes d’agressions sexuelles et d’inceste et plus de 80 contributions d’experts. Son « Tour de France » a été libérateur pour de nombreuses victimes, une « main tendue qui permet de déposer son fardeau » comme le soulignait un de ses nombreux témoins.
Nous sommes aujourd’hui convaincus que sa mission doit se poursuivre, avec les mêmes coprésidents, dans un souci de continuité.
Tout d’abord, l’attente est encore grande de la part des victimes, dont beaucoup n’ont pas encore eu l’opportunité de s’exprimer. La Ciivise leur offre un espace d’expression bienveillant et reconstructeur. Nous leur disons collectivement que, quelle que soit la réponse judiciaire possible ou non, leur parole a une valeur, qu’elle mérite d’être entendue et crue.
Au-delà de l’importance individuelle que revêt cette écoute pour les victimes, leurs témoignages contribuent à une prise de conscience
générale de l’ampleur et des mécanismes des violences sexuelles sur les enfants, qui nourrissent les violences sexistes et sexuelles dans l’ensemble de notre société. C’est une préoccupation cruciale pour notre délégation.
En outre, nous estimons primordial d’assurer un suivi des préconisations précises formulées par la Ciivise pour renforcer les capacités de protéger les enfants et lutter contre l’impunité des pédocriminels.
En tant que parlementaires, nous veillerons à ce que les préconisations de la Ciivise relevant du domaine de la loi puissent obtenir une traduction
législative dès que possible.
Certaines préconisations ne sont cependant pas de notre ressort mais relèvent du domaine règlementaire et des pratiques professionnelles.
Maintenir une structure pour en assurer un suivi vigilant est une garantie qu’elles ne restent pas lettre morte. La protection des enfants l’exige.
Pour toutes ces raisons, nous vous demandons solennellement de prolonger l’existence de la Ciivise dans sa forme et sa structure actuelles afin de profiter de l’expérience et du savoir acquis durant ces deux ans par les responsables de cette commission.
En espérant que vous entendrez notre appel collectif, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expressioîï de notre plus haute considération.
Dominique VÉRIEN
Sénatrice de l’Yonne
Présidente de la délégation aux droits des femmes
Liste des cosignataires de cette lettre ouverte, par ordre alphabétique :
– Marie-Do AESCHLIMANN, sénatrice des Hauts-de-Seine
– Jocelyne ANTOINE, sénatrice de la Meuse
– Jean-Michel ARNAUD, sénateur des Hautes-Alpes
– Annick BILLON, sénatrice de la Vendée
– Hussein BOURGI, sénateur de l’Hérault
– Colombe BROSSEL, sénatrice de Paris
– Samantha CAZEBONNE, sénatrice représentant les Français établis hors de France
– Évelyne CORBIÈRE NAMINZO, sénatrice de La Réunion
– Laure DARCOS, sénatrice de l’Essonne
– Agnès EVREN, sénatrice de Paris
– Gilbert FAVREAU, sénateur des Deux-Sèvres
– Béatrice GOSSELIN, sénatrice de la Manche
– Véronique GUILLOTIN, sénatrice de la Meurthe-et-Moselle
– Loïc HERVÉ, sénateur de la Haute-Savoie
– Micheline JACQUES, sénateur de Saint-Barthélemy
– Lauriane JOSENDE, sénatrice des Pyrénées-Orientales
– Else JOSEPH, sénatrice des Ardennes
– Marc LAMÉNIE, sénateur des Ardennes
– Annie LE HOUEROU, sénatrice des Côtes-d’Armor
– Marie-Claude LERMYTTE, sénatrice du Nord
– Marie MERCIER, sénateur de la Saône-et-Loire
– Brigitte MICOULEAU, sénatrice de la Haute-Garonne
– Marie-Pierre MONIER, sénatrice de la Drôme
– Guylène PANTEL, sénatrice de la Lozère
– Marie-Laure PHINÉRA-HORTH, sénatrice de la Guyane
– Raymonde PONCET MONGE, sénatrice du Rhône
– Olivia RICHARD, sénatrice représentant les Français établis hors de France
– Marie-Pierre RICHER, sénatrice du Cher
– Laurence ROSSIGNOL, sénatrice du Val-de-Marne
– Elsa SCHALCK, sénatrice du Bas-Rhin
– Laurent SOMON, sénateur de la Somme
– Anne SOUYRIS, sénatrice de Paris
– Sylvie VALENTE LE HIR, sénatrice de l’Oise
– Marie-Claude VARAILLAS, sénatrice de la Dordogne
– Adel ZIANE, sénateur de la Seine-Saint-Denis