Les députés votent l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Les députés ont adopté une proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l’usage du téléphone portable dans les lycées. Le texte, soutenu par le gouvernement et Emmanuel Macron, prévoit une entrée en vigueur à la rentrée 2026.

Les députés ont approuvé, lundi 26 janvier, par 130 voix contre 21, la proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Le texte prévoit également l’interdiction de l’utilisation des téléphones portables dans les lycées par les adolescents.

Soutenu par le gouvernement, le texte a également reçu l’appui d’Emmanuel Macron, qui a salué ce vote, le qualifiant d’"étape majeure", rapporte Le Monde. À l’inverse, les députés "insoumis" ainsi que deux députés du groupe écologiste se sont opposés à la proposition de loi. "Le vrai sujet est la régulation du modèle économique des plates-formes qui implique, que majeurs comme mineurs, sont exposés à des contenus dangereux", avait expliqué Louis Boyard, député LFI au Parisien.

L’article premier du texte prévoit que "l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans". Cette disposition, dont l’entrée en vigueur est prévue pour la rentrée 2026, a été adoptée par 116 voix contre 23.

Les députés ont également adopté un amendement déposé par la députée socialiste Ayda Hadizadeh. Celui-ci impose aux fournisseurs de réseaux sociaux de "garantir que les mineurs ne sont pas exposés à une pression commerciale excessive " et interdit la "promotion de produits ou services susceptibles d’altérer la santé physique ou mentale des mineurs" sur les réseaux sociaux.

Cet amendement a toutefois suscité des critiques. Laure Miller a regretté son adoption, le jugeant "pas conforme au droit de l’Union européenne" et estimant qu’il fait courir au texte le risque "d’être retoqué par la Commission européenne", selon La Nouvelle République.

La France pourrait bien devenir dans les prochains mois le premier pays en Europe à interdire les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans.