Revenir à la rubrique : National

Les 70 mesures du gouvernement pour les Outre-Mer

La Première ministre a présidé ce mardi le comité interministériel des Outre-mer. La cheffe du gouvernement a présenté des mesures qui impacteront La Réunion pour les prochaines années sur les sujets du développement économique, du logement et de l'agriculture.

Ecrit par 2029353 – le mardi 18 juillet 2023 à 13H30

Elisabeth Borne a présenté ce mardi les priorités et les orientations pour « améliorer la vie quotidienne des habitants des territoires ultramarins« . Le comité interministériel des Outre-mer devait initialement se tenir au début du mois de juin mais a été repoussé à deux reprises.

La Première ministre a annoncé plusieurs mesures qui seront prochainement appliquées dans les Outre-mer sur différents sujets comme le logement, le développement économique et le développement du secteur agro-alimentaire. Le gouvernement explique avoir pris ces décisions après avoir consulté les élus et les acteurs locaux. Elisabeth Borne avait d’ailleurs passé quelques jours à La Réunion début mai.

Aussi, le gouvernement a décidé de faire du comité interministériel des Outre-Mer un rendez-vous annuel.

Les grandes lignes

LADOM : Plus de Réunionnais seront éligibles à la continuité territoriale

Le gouvernement va améliorer la continuité territoriale funéraire

Taxes et importations : L’octroi de mer va être réformé

Zones franches : Défiscalisations à venir pour La Réunion

Agriculture : Le gouvernement annonce confirme son engagement pour les Outre-mer

Les annonces du gouvernement sur le logement en Outre-Mer

Voici les annonces du gouvernement (nous ne gardons que celles qui concernent tous les Outre-Mer ou spécifiquement La Réunion) :

Fiscalité
– Réformer l’octroi de mer
– Zones franches pour les PMEs de l’industrie, la réparation navale et l’édition de jeux vidéo
– Renforcer les dispositifs de défiscalisation

Concurrence
– Renforcer le contrôle de la concurrence
– Soutenir la création de fonds d’investissements destinés à stimuler  la croissance des PME ultramarines
– Mettre en œuvre dans chaque bassin un programme d’accompagnement de chefs d’entreprise prometteurs « accélérateurs petites entreprises »

Dynamiser l’insertion économique régionale
– Définir une stratégie, sous six mois, pour développer les échanges commerciaux des territoires de l’océan Atlantique et de l’océan Indien.
– Faciliter les importations régionales de matériaux de construction  grâce à un marquage « RUP » en substitution du marquage « CE »

Renforcer la souveraineté alimentaire
– Accompagner les plans de souveraineté alimentaire des territoires
– Donner aux agriculteurs ultramarins des moyens de protection adaptés contre les organismes et adventices nuisibles
– Permettre le renouvellement des flottes de pêche

Lutter contre le mal-logement
–   Conclure avec le département de La Réunion une convention pluriannuelle pour le logement des personnes vulnérables
– Augmenter l’aide à la rénovation de logement de l’ANAH pour les propriétaires modestes
– Étendre en Outre-mer le crédit d’impôt de rénovation des logements sociaux hors des Quartiers Prioritaires de la politique de la ville (QPV)
– Maintenir la dynamique de construction de logement social grâce à une capacité de prêt d’Action Logement de 780 millions d’euros
– Renforcer les leviers d’action pour l’aménagement urbain du FRAFU aux petites opérations en quartier urbain
–   Conclure avec le département de La Réunion une convention pluriannuelle pour le logement des personnes vulnérables

Faire face aux vulnérabilités de la vie
– 150 millions d’euros pour renforcer l’offre médico-sociale en faveur des personnes en situation de handicap
– Réduire les délais de prise en charge des cancers

Compenser l’éloignement
– Réformer la politique de mobilité

Bien grandir en Outre-Mer
– Créer 10 000 solutions d’accueil supplémentaires pour les jeunes enfants
– Sécuriser l’entrée à l’école maternelle en facilitant l’apprentissage du français
– Développer l’enseignement des langues régionales
– Assurer la gratuité des petits-déjeuners et des manuels scolaires dans les écoles du primaire grâce à un nouveau Pacte des solidarités
– Renforcer la résilience des écoles primaires
– Lutter contre l’illettrisme

Etudier et se former
– Investir dans les Centres de Formation d’Apprentissage (CFA) pour disposer d’une offre de formation de qualité et adapté aux besoins des jeunes ultramarins et des entreprises
– Augmenter les bourses étudiantes
– Rénover 600 logements étudiants
– Faciliter les études dans les pays voisins

Culture
– Accompagner la labellisation de lieux culturels ambitieux
– Financer pendant 5 ans la formation et le recrutement d’agents  de bibliothèque

L’expérience au service du territoire
– Mettre en cohérence l’appréciation du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) des fonctionnaires de l’État
– Créer des postes à profil spécifique (langue régionale) dans les Outre-mer pour les enseignants
– Favoriser les parcours d’excellence dans la fonction publique
– Faciliter l’installation en Outre-mer des porteurs de projets professionnels
– Développer le programme Cadres d’avenir

Adapter le droit aux Outre-Mer
– Généraliser le « réflexe Outre-mer » dans la fabrication de la norme
– Créer des « autorités uniques de gestion » locales pour les services publics du quotidien (transports, déchets, eau, assainissement…)
– Instaurer des instances de planification type « Comités régionaux de l’énergie »
– Associer les territoires ultramarins à la politique étrangère de la France

Investissements publics
– 2,3 milliards d’euros pour investir avec les contrats de convergence et de transformation 2024 – 2027
– Mobiliser Expertise France et le Cerema pour apporter une assistance technique réactive aux collectivités

L’accès à du foncier aménageable
– Prolonger jusqu’en 2038 la loi du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en Outre-mer
– Définir de nouveaux outils juridiques pour accélérer la résorption du désordre foncier

Transition écologique
– Définir d’ici mi-2024 une stratégie complète d’atténuation et d’adaptation au changement climatique pour chaque territoire
– Adapter le dispositif du Zéro Artificialisation Nette aux enjeux  de l’Outre-mer
– Faciliter l’installation d’équipements d’intérêt général dans les communes soumises à la loi Littoral
– Sécuriser l’accès à l’eau potable en renforçant le Plan Eau DOM
– Améliorer les performances de collecte des déchets

 

Thèmes :
Partagez cet article:
S’abonner
Notification pour
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Dans la même rubrique

En visite à La Réunion, Edouard Philippe interpellé par un entrepreneur

L’ancien Premier ministre est à La Réunion pour prendre le pouls de la population et se rendre compte des difficultés et des besoins spécifiques des habitants de l’île. Dès son premier arrêt au Barachois pour un dépôt de gerbe. Il a été interpellé par un entrepreneur qui a partagé sa peine face aux défis insurmontables de l’économie actuelle.

Escalade : Oriane Bertone championne de France de bloc Sénior à Valence

La Réunionnaise Oriane Bertone a de nouveau décroché une médaille d’or aux championnats de France de bloc. Après une première partie de la compétition où la grimpeuse péi a été chahuté par ses adversaires, Oriane Bertone a finalement réussi à terminer à la première place.

La ministre chargée des Outre-mer se rendra à Mayotte prochainement

Marie Guévenoux, nouvelle ministre chargée des Outre-mer, a rencontré les élus mahorais et a annoncé l’opération d’évacuation du stade Cavani et la préparation de l’opération Wuambushu 2. Par ailleurs, elle indique qu’elle sera à Mayotte dans « le prolongement de l’installation du nouveau préfet de Mayotte, François-Xavier Bieuville.