Les 20 Attachés, la Présidente et le DRH...

La réponse du CG était attendue depuis de longues semaines. Elle est intervenue quelques jours avant le premier tour des élections cantonales. Dans un courrier daté du 14 mars, adressé aux quelques 700 candidats recensés, Madame la Présidente du CG est venue clarifier les interrogations soulevées quant au recrutement programmé de 20 Attachés Territoriaux.

On se souvient que des élus de l'opposition et des lauréats du concours, inscrits sur liste d'aptitude, s'étaient émus de l'intention affichée par le CG de recruter 20 jeunes diplômés, sur des postes d'Attachés contractuels, afin de leur faire bénéficier d'une première expérience professionnelle et de les accompagner dans la préparation des concours administratifs de la Fonction Publique (d'État, Hospitalière et Territoriale). Face au tollé, la Préfecture de la Réunion a elle-même demandé des explications et clarifications au Conseil Général quant à cette mesure.

Dans un courrier de 2 pages, signé de sa main et agrémenté d'une formule des plus engageantes et sympathiques ("En souhaitant vous rencontrer bientôt."), Madame la Présidente du Conseil Général a donc finalement tranché la polémique et assume un choix éminemment politique : la mesure décidée lors de l'assemblée générale du 15 décembre 2010 concernera de jeunes diplômés sans expérience et visera à "faciliter (leur) accès à l'emploi public" en les affectant sur des postes de Chargés de mission, directement rattachés à la vingtaine de Directions du CG, missions dont la caractéristique principale sera (et c'est une garantie indispensable donnée au Préfet et aux Attachés titulaires ou lauréats !) d'être ponctuelle et de ne pouvoir être prolongée au-delà d'un an.

A ma connaissance, le Conseil Général de la Réunion doit être la seule collectivité locale de France et de Navarre à adopter pareille mesure. Certes, on assiste à un mouvement général dans la Fonction Publique Territoriale : les collectivités locales affirment toujours davantage leur autonomie en matière de recrutements et cherchent à s'affranchir des règles habituelles d'embauche dans la Fonction publique : intégration au mérite, après réussite aux concours ; égalité des candidats ; recours limitatifs aux contrats à durée déterminée...

A la Réunion, le recours à des contractuels, au détriment des titulaires et des lauréats des concours présente un autre avantage évident : le non-versement de la sur-rémunération DOM à ces contractuels.

Et d'une manière générale, on connait la précarité, et la malléabilité qui en découle, propres aux personnels contractuels de la Fonction publique.

Pour autant, à ce jour, les collectivités locales doivent toujours se plier à certaines règles assez strictes en matière de recrutement contractuel, déjà rappelées (missions et remplacements ponctuels, absence de lauréats ou titulaires qualifiés). Interrogé dès le lendemain de la séance plénière du 15 décembre 2010, le CG a donc finalement été contraint de préciser, trois mois plus tard, ses intentions et sa mesure, au regard en particulier de la situation des lauréats du concours en recherche de poste. Quelles sont donc ces précisions et éléments nouveaux transmis et exposés dans le courrier du 14 mars ?

* Les postes créés (20) sont des postes de Chargés de mission / Attachés Territoriaux contractuels, directement rattachés à l'une des Directions fonctionnelles du CG ;
* Les missions dévolues aux recrutés auront la caractéristique principale d'être ponctuelles et non-susceptibles d'être prolongées au-delà d'un an ;
* Les recrutés exerceront ces missions « en alternance » et suivront une préparation spécifique, assurée par un prestataire extérieur, aux différents concours de la Fonction Publique ;
* Les lauréats du concours d'Attaché Territorial ne sauraient être concernés par cette mesure exceptionnelle et affectés sur des postes qui n'ont aucune vocation à être pérennisés ;

Même si le CG s'en défend, affirmant qu'"il s'agit […] d'un "tremplin" pour […] permettre (aux candidats retenus) de s'intégrer de manière durable dans la vie active", cette mesure conduira bien à embaucher pendant 1 an de jeunes diplômés... avant de les renvoyer d'où ils viennent.

Certes, pour les candidats retenus, la mesure n'est pas sans intérêt, loin s'en faut : d'une part, ils pourront justifier d'une première expérience professionnelle d'un an en tant que cadres contractuels de l'Administration territoriale. D'autre part, et c'est bien là toute l'originalité de la mesure, ils bénéficieront, pendant la durée de leur contrat, d'une préparation, assurée par un prestataire extérieur, aux concours des trois Fonctions Publiques (d'Etat, Hospitalière et Territoriale), "comprenant apports théoriques, acquisition d'outils méthodologiques et entrainement aux épreuves écrites et orales".

Mais enfin, la légèreté et l'inefficacité sociale de cette mesure, à long et à moyen terme, saute aux yeux. Au bout d'un an, on l'a vu, les jeunes recrutés seront remerciés et retourneront à leur situation antérieure, impatients de passer des concours auxquels ils auront été préparés... Combien les passeront réellement ? Combien surtout les réussiront ? On connait l'extraordinaire sélectivité de ces concours... 2 à 3 % de reçus !

On l'aura compris, la mesure exceptionnelle du CG est en réalité une mesurette symptomatique de la vision à court terme de nos élus et de la technique du saupoudrage qu'ils emploient fréquemment pour s'attirer les bonnes grâces du maximum d'électeurs.

La politique, c'est faire des choix et procéder à des arbitrages. Le CG a choisi de sacrifier les Attachés lauréats rayés des listes d'aptitude au 31 mars 2011. On espère que les contractuels bientôt recrutés, s'ils réussissent le concours, ne connaîtront pas le même sort dans quelques années !

Mais l'impression générale de gâchis qui se dégage de ce dossier tient d'abord à l'incapacité des collectivités réunionnaises de valoriser les compétences présentes sur l'île, dans l'optique d'un développement à long terme, respectueux des valeurs républicaines et des efforts réellement entrepris par nos jeunes.

Le CG se défend en arguant être la collectivité qui recrute le plus de titulaires et lauréats du concours. Dans le courrier adressé aux candidats, il annonce :

* 23 appels à candidatures depuis 2010, sur des postes de catégorie A
* dont 17 postes d'Attachés
* dont 3 pour le seul mois de janvier 2011

En réalité, quelle est la proportion de ces appels à candidatures ayant donné lieu à des recrutements externes ? Et parmi ces recrutements externes, combien de titulaires ou lauréats des concours ? Quand on voit la longueur abusive de certaines procédures de recrutement (6 mois, voire un an...), on ne peut que se poser la question : quel intérêt, quelle justification, si ce n'est de faire appel in fine à un contractuel qui aura bénéficié d'un passe-droit, d'un soutien syndical, d'un retour d'ascenseur... ?

Reçu il y a quelques jours par le DRH du CG, j'avais espéré une écoute attentive et une volonté d'apporter des solutions à ma situation personnelle. Las... Monsieur le DRH, qui m'a reçu de manière très courtoise pendant une heure et s'est montré plutôt à l'écoute, n'avait pourtant aucune bonne nouvelle à m'annoncer. Il a repris point par point les arguments exposés dans le courrier du 14 mars et a opposé une fin de non-recevoir à l'ensemble des questions soulevées deux mois auparavant par courrier recommandé avec accusé de réception.

Les interrogations sur le recrutement de 20 contractuels ? Les précisions nécessaires ont été transmises à la Préfecture pour contrôle de la légalité.

Mes nombreuses candidatures en cours au CG, depuis parfois près d'un an, et pour lesquelles je n'avais pas encore de réponses, malgré mes fréquentes relances ? Soit les postes ont été pourvus ("vous recevrez prochainement les refus de vos candidatures"...), soit les décisions n'ont pas encore été prises, pour cause d'arbitrage (6 mois après les entretiens d'embauche !...). De l'aveu même du DRH, aucune décision ne pourra d'ailleurs être prise sur ces recrutements dans les semaines à venir, pour cause d'élections...

"Vous savez, m'indique-t-il, on a coutume de dire que dans les collectivités, il ne se passe rien un an avant les élections... ni un an après". Voilà qui remet sérieusement en cause l'argumentaire du CG sur sa prétendue volonté de recrutement des lauréats du concours !

En réalité, ces derniers n'ont donc rien à attendre du CG et ne peuvent que se résigner à l'approche inéluctable de la date fatidique signifiant leur radiation définitive des listes d'aptitude.

Info ou intox ?

Monsieur le DRH, m'a ensuite clairement laissé entendre qu'il valait mieux pour moi "ne pas faire trop de vagues", afin de ne pas "(me) griller" ("Vous savez, c'est un petit milieu, tous les DRH se connaissent..."). Il semblerait que je commence à être bien connu des collectivités, surtout depuis mon recours contre une commune du Sud ayant procédé semble-t-il à un recrutement contractuel illégal...

Après avoir donc cherché à me décourager dans mon intention de poursuivre des collectivités au Tribunal Administratif ("Vous n'avez pratiquement aucune chance, les collectivités demeurent libres de leurs recrutements"), Monsieur le DRH m'a ensuite communiqué une information pour le moins surprenante et lourde de conséquences : les lauréats du concours, n'ayant pas trouvé de poste au bout de 3 ans, seraient automatiquement réinscrits sur liste d'aptitude, tant que le concours d'Attaché n'est pas organisé à la Réunion (concours non organisé en 2010 et 2011) !

Cette information m'a immédiatement interpellé, dans la mesure où la Loi applicable (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984), consultée la veille de mon entretien avec le DRH, ne me semblait pas faire mention d'une telle disposition. Mais Monsieur le DRH a occupé précédemment ses fonctions au CNFPT. En outre, il m'indique que Michel Dennemont, Conseiller Général et Président du CNFPT et du CDG Réunion, aurait lui-même confirmé cette information, suite à la session houleuse du 15 décembre 2010 au CG.

Face à mon étonnement, Monsieur le DRH me dit de bien vérifier la Loi, et d'interroger le CDG et le CNFPT à ce sujet... Pour gagner du temps ? Pour m'inciter à me taire ?...

Il serait pour le moins cocasse, vous en conviendrez, que ces gens, compte tenu de leurs fonctions et de leurs responsabilités, ne connaissent pas la loi applicable et diffusent de fausses informations... Et pourtant.

La Loi stipule (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, art. 44, alinéa 4) : "Toute personne déclarée apte depuis moins de trois ans ou, si celui-ci est intervenu au-delà de ce délai, depuis le dernier concours, peut être nommée dans un des emplois auxquels le concours correspondant donne accès ;".

Le concours d'Attaché Territorial ayant été organisé en 2008 et 2009 à la Réunion, les lauréats du concours 2007 perdront bien le bénéfice de leur concours le 31 mars 2011, ce qui m'a été confirmé par le CNFPT à Paris, quelques jours plus tard.

Ultime rebondissement.

J'ai été informé, samedi 26 mars, que le poste de Responsable de service, pour lequel j'avais été reçu en entretien en octobre dernier, et pour lequel Monsieur le DRH m'avait indiqué, pas plus tard que la semaine dernière, qu'aucune décision ne serait prise avant le mois de mai, a finalement été attribué, par "redéploiement interne"... C'est parfait : le CG va pouvoir se targuer de publier un nouvel appel à candidature, pour pourvoir, dans 6 mois ou un an, le poste libéré par l'heureux élu ! Du moment que c'est par un titulaire ou lauréat du concours requis... Mais comment le savoir, compte tenu de l'opacité totale dans laquelle s'effectuent les recrutements ?

La vie des collectivités suit son cours, sur fond de recrutements de complaisance, de préférence politique, syndicale, familiale, régionale... et les lauréats des concours administratifs territoriaux grossissent toujours plus les rangs des reçus-collés, dans l'indifférence quasi-générale.

Un Attaché lauréat du concours, rayé des listes d'aptitude.