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Le Tampon: Les élus PS contestent le décompte des voix sur une affaire sensible

Ecrit par zinfos974 – le mardi 17 décembre 2013 à 06H59

Les élus PS du Tampon soulèvent une entorse supposée lors du décompte des voix  du conseil municipal dans une affaire sensible : la création d'emplois au sein des services municipaux. Ils menacent de porter plainte pour faux en écriture si la rectification n'est pas opérée par la direction générale des services.

Il y a quelques jours, les élus socialistes ont saisi le maire, Paulet Payet, et le sous-préfet, via le contrôle de légalité, pour signaler une "irrégularité grave" concernant l'affaire 22 intitulée "création d'emplois dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité". Un délibéré intervenu en conseil municipal du 10 décembre.
 
Suite à un vote défavorable de sa majorité, le maire avait déclaré que cette affaire était reportée à une séance ultérieure. Par voie de presse, l'opposition socialiste apprend qu'un nouveau décompte des voix donne une nouvelle version du vote de cette affaire. Or, de nouveaux décomptes non publics de votes déjà enregistrés ne peuvent avoir lieu en dehors de la séance officielle du conseil municipal et venir remettre en question de manière significative le résultat annoncé règlementairement.

Les élus socialistes réclament que cette affaire soit inscrite à l'ordre du jour du prochain conseil municipal. Le groupe d'opposition reste vigilant quant au respect des délibérations prises en conseil municipal. Dans le cas contraire, "une plainte pour faux en écriture publique sera déposée dans un souci de morale juridique et politique", font-ils savoir.

 

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