Le prochain déontologue de l'Assemblée nationale sera Réunionnais

Claude Bartolone, Président de l'Assemblée nationale, a annoncé ce dimanche vouloir proposer au bureau de l'Assemblée nationale la nomination du Réunionnais Ferdinand Mélin-Soucramanien comme déontologue de l'Assemblée Nationale.

Quel est le rôle du déontologue de l'Assemblée ?

La fonction de déontologue à l’Assemblée nationale est assez récente, puisqu’elle existe depuis avril 2011. A cette date, l’Assemblée nationale s’est en effet dotée d’un dispositif d’ensemble destiné à prévenir les conflits d’intérêts. Outre l’édiction d’un code de déontologie en six points, rappelant les principes que les députés s’engagent à respecter, a été prévue la remise en début de mandat d’une déclaration d’intérêts, ainsi que l’institution d’un déontologue au sein de l’Assemblée nationale, chargé de recevoir les déclarations d’intérêts, de conseiller les députés sur toute situation délicate et d’alerter le bureau, la plus haute autorité collégiale de l'Assemblée en cas de manquement ([plus d'infos ici]urlblank:http://www.assemblee-nationale.fr/qui/deontologue-role.asp#pourquoi ).

Comment est-il nommé ?

Le déontologue est nommé, sur proposition du Président de l’Assemblée nationale, par un vote favorable des 3/5ème des membres du Bureau (qui compte 22 membres en tout), après avoir au préalable recueilli l’avis d’au moins un Président d’un groupe de l’opposition.

S’il est choisi, Ferdinand Mélin-Soucramanien succèdera à la juriste Noëlle Lenoir, en poste depuis octobre 2012.

Parcours de Ferdinand Mélin-Soucramanien

Ferdinand Mélin-Soucramanien, originaire de La Reunion, est professeur de droit constitutionnel à l'université Bordeaux IV. En juillet 2012, il avait été nommé chargé de mission à l’Elysée afin d’intégrer la commission Jospin qui devait trouver des propositions sur la moralisation de la vie politique. A cette époque, [Zinfos avait retracé le brillant parcours]urlblank:http://www.zinfos974.com/Ferdinand-Melin-Soucramanien-Le-parcours-d-un-Reunionnais-jusqu-a-l-Elysee_a44664.html de cet universitaire.

"Ferdinand Mélin-Soucramanien est peu connu des Réunionnais, et pour cause, il est né et a inscrit une bonne partie de sa carrière en métropole", écrivions-nous en juillet 2012.

Né le 10 février 1966 à Aix-en-Provence, il est professeur de Droit public à l'Université Bordeaux IV. Licencié en lettres de l'Université de la Réunion, il est aussi docteur en droit de l'Université Aix-Marseille III, a été maître de conférences de droit public de cette université et reçu au concours d'agrégation en droit public en 1998.

C'est un auteur reconnu dans le domaine du droit constitutionnel français. Il enseigne le droit constitutionnel ainsi que le droit des libertés fondamentales à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV. Il est régulièrement sollicité par le Conseil constitutionnel sur des questions touchant au principe d'Egalité dans la Constitution.