Le procès de la Civis n'est pas reporté

Deux Questions prioritaires de constitutionnalité étaient posées en préambule du procès de la Civis. La première, transmise par les avocats de Gérard de Roland, ex-gérant de CIS Réunion, a été jugée recevable mais n'a pas été transmise à la cour de cassation, ce qui signifie qu'elle ne reporte pas l'audience.

Une seconde question transmise cette fois par les avocats de Michel Fontaine a fait l'objet de longues plaidoiries de la part des avocats du prévenu. Ces derniers s'appuyaient sur la "présomption de culpabilité" et sur les articles 8 et 9 de la déclaration des Droits de l’homme. Le parquet, quant à lui, émettait des doutes sur le sérieux des QPC déposées.

Finalement, le tribunal correctionnel a jugé les Questions prioritaires de constitutionnalité "recevables" mais, parce qu'elle n'ont pas été transmises à la cour de Cassation, elles ne remettent pas en cause le déroulement du procès qui suit donc son cours.

Cet après-midi, l'audience aborde un autre volet concernant la forme du dossier, à savoir les éventuelles nullités des ordonnances. Dans ce cadre, l'audience a débuté par l'intervention de maître Cahen, l'avocat de l’ex-directeur délégué de la Semita, Aslam Mallam Rashed. Il plaide notamment pour la non-validation du rapport d’expertise.