Le patron voyou écope de trois ans de prison avec sursis

Mardi, un chef d’entreprise de 47 ans a été condamné pour escroquerie et faux et usage de faux à trois ans de prison avec sursis, 50.000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction de gérer une société. Alex Denage a signé des contrats d’apprentissage dans le dos de ses employés, grugeant l’Etat à hauteur de plus de 217.000 euros.

Ce mardi 7 octobre, Alex Denage, 47 ans, était le grand absent à son procès pour escroquerie et faux et usage de faux devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis. Il n’était pas même représenté par un avocat alors que la convocation lui avait été adressée de manière certaine. Par contre, une petite quinzaine de ses ex-salariés avaient bien fait le déplacement pour obtenir justice.

Le pot aux roses est découvert en décembre 2021 quand les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) de La Réunion mettent leur nez dans les affaires d'Alex Denage, patron des sociétés MDS OI et l’Impulse, spécialisées dans les activités commerciales et la communication.

Des contrats d’apprentissage fantômes

Les contrôleurs de la Dreets n’interviennent pas au hasard. Ils ont été alertés par des salariés de leurs difficultés à percevoir leur salaire. Les vérifications font apparaître des soupçons de travail dissimulé mais les agents de la Dreets suspectent le patron d’être à l’origine d’autres malversations comme l’escroquerie et le faux et usage de faux. Ils adressent un article 40 au parquet de Saint-Denis qui confie l’enquête aux gendarmes.

Une quarantaine d’employés sont entendus au fil des investigations parmi lesquels 25 se constituent partie civile. Il s’avère qu’un grand nombre d’entre eux ont un statut au regard de leur employeur dont ils ignorent l’existence. La plupart sont enregistrés en qualité d’apprentis au moyen d’une déclaration Cerfa dont ils n’ont jamais vu la couleur. Mieux, ils découvrent avec stupéfaction qu’ils ont signé un contrat d’apprentissage fantôme avec leur société. Tous déclarent devant les enquêteurs que leur signature a été falsifiée.

« J’ai signé à la place de deux ou trois salariés mais pas pour l’ensemble »

Alex Denage n’a pas hésité à convertir certains de ses salariés embauchés en CDI en simples apprentis. Inutile de dire dans ces conditions que les employés en question n’ont jamais reçu l’ombre d’une formation comme le prévoit tout contrat d’apprentissage. Interrogé par les enquêteurs, il ne se démonte pas. Il déclare qu’il pensait « faire bien » et il leur permettait « d’augmenter leurs compétences ».

Alex Denage fait des aveux a minima : « J’ai signé à la place de deux ou trois salariés mais pas pour l’ensemble. » Ce qui est contredit par les salariés victimes. Pour Alex Denage, le stratagème présente un gros avantage. Il lui permet de bénéficier d’une réduction de cotisations sociales. Le montant de cette remise indue se monte à 125. 948 euros.

Un préjudice pour la collectivité de 217.948 euros

L’autre avantage pour l’employeur est qu’il touchait une aide comprise entre 5.000 et 6.000 euros par apprenti sur une année de la part de l’Agence de Service et de Paiement (ASP). Ce qui représente sur les deux années de la prévention un total de 92.000 euros. Soit un détournement total de 217.948 euros au préjudice de la collectivité.

Mais ce n’est pas tout. Car ses anciens salariés floués réclament eux aussi des dommages et intérêts dont il a été convenu mardi qu’ils seraient examinés ultérieurement, lors d’une audience spécifique sur intérêts civils. Ce qui devrait alourdir sensiblement la note d'Alex Denage, aujourd’hui à la tête de nouvelles sociétés.

« C’est un véritable escroc malgré ses manières peu habiles d’agir »

Pour la vice procureure de la République, « les faits sont particulièrement désagréables car ce gérant de société a aspiré des aides publiques à son profit ». A cela s’ajoute son défaut de comparution devant le tribunal pour répondre de sa responsabilité. « C’est un véritable escroc malgré ses manières peu habiles d’agir », poursuit la représentante du ministère public.

La magistrate réclame à l’encontre du prévenu trois ans de prison avec sursis, 50.000 euros d’amende et une peine d’interdiction de gérer toute société pendant une durée de cinq ans. Des réquisitions suivies à la lettre par le tribunal judiciaire.