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Le Pass sanitaire étendu : La loi a été promulguée

Le Gouvernement a officialisé la loi d'extension du Pass sanitaire. Elle a été publiée aujourd'hui dans le Journal officiel de la République française.
Ecrit par zinfos974 – le vendredi 6 août 2021 à 14H22

Le Pass sanitaire étendu deviendra une réalité dans quelques jours. Les personnes majeures devront prouver qu'elles sont négatives à la covid, qu'elles possèdent un schéma vaccinal complet ou qu'elles disposent d'un certificat de rétablissement. Il peut être présenté de manière physique (papier) ou numérique (QR code enregistré dans l'application TousAntiCovid).

Ce dispositif va s'appliquer dans les tous prochains jours aux :
- restaurants (sauf vente à emporter, cantines),
- aux bars,
- aux foires,
- aux séminaires,
- salons professionnels,
- aux établissements de soins (uniquement pour les visiteurs).

Les employés des lieux en question devront aussi se soumettre au Pass sanitaire si les risques de contamination sont jugés importants.

Le Pass sanitaire sera-t-il appliqué dès lundi à La Réunion ? Les autorités locales doivent s'exprimer très prochainement.

 

Les autres mesures qui figurent dans la loi

​Les nouvelles règles sont applicables jusqu'au 15 novembre. Elle prévoit aussi l'obligation vaccinale pour les soignants, pompiers et bénévoles en charge des personnes fragiles d'ici le 15 septembre.

La loi prévoit aussi une "suspension" de contrat (interruption du versement du salaire) pour ceux qui ne se soumettraient pas à l'obligation, mais le licenciement de l'employé n'est pas autorisé.

 

 

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