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Le Grand Marché Transatlantique et les élections municipales

Le Grand Marché Transatlantique, qui sera discuté au Parlement européen en 2015, fait le lien entre les élections municipales et européennes. Dans le mandat confié à la Commission Européenne par les 28 gouvernements, l’article 4 stipule : « les obligations de l’accord engageront tous les niveaux de gouvernement ». Si l’accord est adopté en ces […]

Ecrit par Bruno Bourgeon, président d'AID – le vendredi 14 mars 2014 à 14H27

Le Grand Marché Transatlantique, qui sera discuté au Parlement européen en 2015, fait le lien entre les élections municipales et européennes.

Dans le mandat confié à la Commission Européenne par les 28 gouvernements, l’article 4 stipule : « les obligations de l’accord engageront tous les niveaux de gouvernement ».

Si l’accord est adopté en ces termes, il s’appliquera à toutes les composantes des états européens : en France, les Régions, les Départements, les Communes. Les réglementations prises au niveau municipal sont visées par ce projet si elles produisent des normes considérées par les firmes privées comme des « obstacles inutiles à la concurrence » ou « plus rigoureuses qu’il n’est nécessaire ». Ce principe est rappelé avec plus de précisions dans d’autres articles du mandat.

Dans l’article 23, une réglementation municipale pourra être attaquée devant un groupe d’arbitrage privé si elle est perçue par un investisseur américain comme une limitation à son « droit d’investir ce qu’il veut, où il veut, quand il veut, comme il veut et d’en retirer le bénéfice qu’il veut » (définition de l’investissement aux USA).

Dans l’article 24 relatif aux marchés publics : tous les aspects d’un appel d’offre sont visés. Des exigences de localisation seront considérées comme ayant « un impact négatif » sur les marchés publics. L’accès des marchés publics locaux sera ouvert aux entreprises et firmes américaines au détriment des entreprises et firmes d’Europe ou de France, et a fortiori de la commune ou de la région. Les traités européens ont bien préparé le terrain puisque des exigences de localisation ne peuvent déjà plus être imposées à des entreprises européennes.

Dans l’article 45 étendant à l’ensemble des dispositions de l’accord le mécanisme prévu à l’article 23 dans le seul domaine de l’investissement (ainsi qu’à l’article 32 en ce qui concerne les normes sociales et environnementales), toute espère de norme, sociale, sanitaire, alimentaire, environnementale ou technique, adoptée par une municipalité, pourra être également attaquée.

Rappelons que le gouvernement PS approuve et soutient le mandat de négociation et que le Président de la République a même souhaité, lors de sa récente visite à Washington, que les négociations soient accélérées. Avec les coupes sombres décidées par ce gouvernement qui vont affecter encore plus le financement des collectivités locales, le Grand Marché Transatlantique constitue une menace grave pour nos municipalités : celle de les mettre sous la coupe des firmes américaines qui feront la loi dans nos communes.

A dix jours des municipales, voter pour des candidats se réclamant du PS, c’est voter pour la colonisation de nos villes et de nos villages par les firmes américaines, c’est voter pour la disparition de notre artisanat, de nos petits viticulteurs, de nos petits agriculteurs, de nos petites et moyennes entreprises qui vont être broyés par les géants américains. Pensons-y le 23 mars. Et souvenons-nous que l’UMP soutient aussi ce projet et que le FN a voté contre une résolution proposant de faire de la Région PACA une « zone hors GMT».

Bruno Bourgeon, président d’AID, tiré d’un article publié par Raoul-Marc Jennar
http://aid97400.lautre.net

 

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