Le Département devra relancer son marché public pour les cantines des collèges

La SAS Régal des Iles, qui avait été déboutée d’un marché public pour la confection de repas pour les cantines des collèges, a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif. Le contrat entre le Département et la Région a été annulé et l’entreprise de restauration attend désormais que le marché soit relancé.

Le 29 décembre dernier, le Département a déclaré sans suite une procédure de marché public portant sur la confection et la livraison de repas pour les collèges du Nord et de l’Est de l’île, alors même que la société Régal des Iles était attributaire de quatre lots de la procédure. L’entreprise dirigée par Alex Moutousamy avait fait constater par un commissaire de justice, dès la rentrée scolaire du 22 janvier 2026, que les lots avaient finalement été réattribués à la Région, sans publicité ni mise en concurrence.

Saisi via deux requêtes en référé par la SAS Régal des Iles, le tribunal administratif de La Réunion a rendu ses ordonnances le 19 mars en concluant à l’annulation du contrat passé entre le Département et la Région. Un accord sur lequel plane la plus grande opacité, comme ne manque pas de le relever le juge des référés.

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« Si le Département refuse d’admettre que l’actuelle opération de livraison de repas traduit un engagement contractuel noué entre elle et la Région Réunion postérieurement à la déclaration sans suite du 29 décembre 2025, il y a lieu de constater qu’un contrat a nécessairement été passé – au moins de manière tacite si aucun acte n’a été signé – pour permettre l’exécution, à compter du 22 janvier 2026, des prestations de livraison au profit des collèges des repas préparés dans les cuisines centrales des lycées », souligne une des ordonnances du tribunal.

Le Département nie le moindre contrat avec la Région

Sollicité par Zinfos974, le Département persiste à nier l’existence de tout contrat ou accord avec la Région pour la fabrication et la livraison des repas dans les cantines des collèges du Nord et de l’Est de l’île. « La restauration scolaire est organisée dans le cadre de conventions bilatérales entre collèges et lycées et ces établissements disposent chacun de leur autorité juridique. Cela répond surtout à des nécessités d’optimiser les ressources de production dans les cuisines centrales », assure la collectivité malgré sa condamnation à verser 3.000 euros à Régal des Iles.

La Région, elle, nous fait savoir qu’elle ne s’exprimerait pas « tant que le litige entre le Département et la société Régal des Iles n’est pas arbitré par le tribunal administratif ». Un premier arbitrage a pourtant bien été rendu le 19 mars, le juge des référés prévenant même qu’une nouvelle procédure de marché public « devra nécessairement être mise en œuvre par le Département de La Réunion à brève échéance pour tirer les conséquences de cette annulation ».