Régal des Iles conteste la tambouille entre le Département et la Région pour les cantines des collèges

Un marché de restauration scolaire contesté par la société Régal des Iles a levé le voile sur une pratique surprenante : c’est la Région qui fabrique les repas servis par le Département dans les cantines des collèges. Au point d’éveiller la curiosité du tribunal administratif.

« Il est possible que nous décidions que l'affaire mérite une poursuite de l'instruction et que nous posions des questions à la Région et au Département », prévient avec le sourire le juge des référés, en guise de conclusion de l’audience qui s‘est tenue ce lundi 16 mars au tribunal administratif de La Réunion. Un « twist » digne d’une série américaine sur la vie des prétoires, et un rebondissement assez rare dans une juridiction administrative qui examine à la pelle les contentieux contractuels des entreprises avec les collectivités pourvoyeuses de marchés publics.

Certains indices auraient pu permettre de deviner que le dossier pouvait prendre une tournure intéressante. À commencer par l’identité de l’entreprise requérante, la SAS Régal des Iles, dont le président, Alex Moutoussamy, collectionne les passages (et les victoires) devant les tribunaux. Ce dernier, pas impressionné, s’est rendu à la barre pour donner sa version du contentieux qui l’oppose, cette fois, au Département.

« Le Département est venu nous voir pour nous demander de fabriquer 8.000 repas pour les collèges parce que la Région leur demandait de payer 10 euros par repas pour continuer la livraison », a expliqué le chef d’entreprise. Celui-ci a engagé un référé contractuel contre le Département, ainsi qu’un autre demandant la suspension d’une décision de déclaration sans suite pour un marché public lancé par la collectivité.

« Ce n'est pas le procès de la Région ou du Département »

Le cabinet Charrel et Associés, qui défend le Département, admet que c’est bien la Région qui confectionne les repas servis dans les cantines des collèges, en plus de ceux qu’elle propose pour 1 euro dans les lycées. Sans plus s’attarder sur cet usage surprenant. « Ce n'est pas le procès de la Région ou du Département, on vous a saisi sur la notion d'urgence », insiste l’avocate des défendeurs à l’attention du juge des référés.

Selon l’avocat des requérants Me Romain Legris, l’affaire se résume ainsi : le 30 décembre dernier, le Département a déclaré sans suite une procédure d'attribution de marché public pour lequel Régal des Iles semblait tenir la corde pour quatre lots de restauration dans des collèges du Nord et de l’Est. Un marché représentant « environ 35.000 euros par jour » de recettes pour l’entreprise.

Mais le Département abandonne le marché avant son terme, sans motivation sérieuse selon l’appréciation de l’entreprise sainte-marienne de fabrication de repas. La collectivité déclare dans un premier temps qu’elle ne peut continuer faute de crédits inscrits au budget, avant d’avancer que le besoin de conclure ce marché public n’existe plus.

13 000 à 15 000 repas par jour servis dans les collèges

Dès la reprise des cours début 2026, Régal des Iles mandate un commissaire de justice auprès de plusieurs collèges afin de constater que des repas sont bien servis le midi, et qu’ils ont été préparés dans la cuisine de la Région. Soit les éléments constitutifs d’un marché passé de gré à gré entre les deux collectivités, sans mise en concurrence avec des entreprises privées.

« Le Département n'a pas contracté avec la Région, il n'y a pas de nouveau contrat mais en réalité il y a un statu quo. Historiquement, la Région fournit les repas scolaires du Département, c'est comme cela », assure le cabinet Charrel, en répétant que ce n’est pas le sujet du jour et que l’urgence à statuer pour le tribunal n’est pas caractérisée.

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« S'il n'y a pas de marché, de contrat, comment sont livrés les repas ? J'aimerais quand même voir les bons de commande pour 13.000 à 15.000 repas par jour », raille Me Romain Legris, avant que le juge des référés ne s’empare de la même question en la posant au cabinet Charrel et Associés, qui botte en touche.

Selon la défense du Département, qui préfère s‘en tenir aux faits visés par les deux procédures en référé, il n’y aurait pas de doute sur la légalité de la décision prise, « l'acheteur n'étant jamais tenu d'aller au bout d'une procédure de marché ». Le tribunal administratif songe toutefois à creuser le sujet en poursuivant l’instruction du dossier. Et en interrogeant le Département et la Région sur leur arrangement d ‘arrière-cuisine pour la préparation des repas des cantines des collèges.