« Le Chinois » associé à un voleur : Patrick Lebreton condamné à indemniser André Thien-Ah-Koon

Relaxé au pénal en première instance, Patrick Lebreton est finalement condamné sur le plan civil. Dans un arrêt rendu ce lundi 6 juillet, la cour d'appel de Saint-Denis estime que le maire de Saint-Joseph a commis une faute civile en associant l'ancien maire du Tampon André Thien-Ah-Koon et, au-delà, la communauté chinoise, à l'image du voleur lors d'un discours de campagne prononcé en 2020.

Près de six ans après les faits, le feuilleton judiciaire trouve son épilogue. Statuant uniquement sur les intérêts civils après un renvoi de la Cour de cassation, la cour d'appel de Saint-Denis condamne Patrick Lebreton à verser 3.500 euros de dommages et intérêts à André Thien-Ah-Koon, ainsi que 3.500 euros au titre des frais de justice.

Le maire de Saint-Joseph avait pourtant obtenu gain de cause devant le tribunal correctionnel de Saint-Pierre en avril 2022. Relaxé des poursuites, il avait également vu les demandes indemnitaires de son adversaire rejetées. Cette décision avait ensuite été confirmée en appel, avant que la Cour de cassation ne casse l'arrêt en février 2025 et ne renvoie l'affaire devant une nouvelle composition de la cour d'appel.

Neuf références au « Chinois »

L'affaire remonte au 6 août 2020, au lendemain des élections municipales. Au cours d'un discours prononcé devant ses soutiens, Patrick Lebreton évoque à neuf reprises André Thien-Ah-Koon en le désignant comme « le Chinois », tout en l'accusant de favoriser Le Tampon au détriment de Saint-Joseph dans la répartition des ressources de la Casud.

Parmi les passages relevés par la cour figurent notamment les phrases : « Moi lé pas chinois d'accord », « Le Chinois i veut baise pour lu au Tampon », « Le Chinois i sait pas garde à zot » ou encore « Le matin coup de fil du comté chinois... ».

Le contexte change tout

Dans son arrêt, la cour rappelle d'abord un principe : le simple fait de désigner une personne par son origine ne constitue pas, à lui seul, une injure à caractère raciste. Les magistrats estiment qu'une telle référence peut être licite lorsqu'elle n'est accompagnée d'aucun qualificatif offensant ou méprisant.

Mais ils considèrent que les circonstances de cette affaire conduisent à une toute autre analyse.

Selon eux, Patrick Lebreton ne s'est pas contenté d'identifier son adversaire politique par son origine. Il l'a présenté comme une personne qui détournerait les ressources de Saint-Joseph au profit de la commune du Tampon, établissant ainsi un lien entre son origine et un comportement de voleur.

Les magistrats écrivent ainsi que « la qualité de chinois est ici clairement associée à un voleur ».

La cour relève également que certaines expressions employées renvoient à des stéréotypes anciens. Elle estime notamment que la formule « i doit rien chinois » fait référence aux anciennes boutiques chinoises pratiquant le crédit, tandis que l'association entre les mots « impôts » et « chinois » suggère que les personnes d'origine chinoise frauderaient le fisc.

Pour les juges, « le reste des propos tenus publiquement par Patrick Lebreton sont stigmatisants envers la communauté chinoise et plus particulièrement André Thien-Ah-Koon ».

Les magistrats précisent également que, si la pandémie de Covid-19 n'a pas entraîné à La Réunion de défiance particulière envers la communauté chinoise, cela n'efface pas le caractère injurieux des propos lorsqu'une personne est désignée à travers son origine et associée à des comportements délictueux.

Une faute civile malgré la relaxe pénale

La cour ne revient pas sur la relaxe pénale prononcée dans cette affaire. En revanche, elle considère que les propos tenus constituent bien une faute civile ouvrant droit à réparation.

Elle retient que Patrick Lebreton a employé à neuf reprises le mot « chinois » afin de qualifier André Thien-Ah-Koon et, à travers lui, la communauté chinoise, de voleur en laissant entendre qu'il détournait les ressources de la commune de Saint-Joseph.

Dans son dispositif, elle juge que Patrick Lebreton a « commis une faute de nature civile au préjudice d'André Thien-Ah-Koon, en l'associant avec la communauté chinoise au vol ».

Les arguments des deux parties

Devant la cour, André Thien-Ah-Koon demandait l'infirmation du jugement de première instance. Il soutenait que les neuf occurrences du terme « le Chinois » visaient à le stigmatiser comme étant « un voleur du seul fait de son origine ethnique » et réclamait 5.000 euros de dommages et intérêts ainsi que le remboursement de ses frais de procédure.

Patrick Lebreton, de son côté, demandait la confirmation du jugement rendu en 2022 et le rejet de l'ensemble des demandes formulées par son adversaire.

La cour d'appel lui donne finalement tort sur le terrain de la responsabilité civile. Elle le condamne à verser 3.500 euros de dommages et intérêts à André Thien-Ah-Koon, auxquels s'ajoutent 3.500 euros au titre des frais irrépétibles. Les dépens de la procédure demeurent à la charge de l'État.

Un pourvoi en cassation reste possible dans un délai de trois jours francs à compter de la notification de l'arrêt.