Le budget de la Sécurité sociale définitivement adopté par l’Assemblée nationale

Après le rejet du texte par le Sénat, les députés ont eu le dernier mot. L’Assemblée nationale a définitivement adopté, ce mardi 16 décembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, qui acte notamment la suspension de la réforme des retraites.

La Sécurité sociale dispose désormais d’un budget pour 2026. En fin d’après-midi, l’Assemblée nationale a adopté en dernière lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), par 247 voix pour et 232 contre. Une adoption définitive qui intervient après plusieurs semaines de débats parlementaires et un rejet préalable du texte par le Sénat.

Un parcours parlementaire marqué par de nombreux amendements

Le texte a connu un long cheminement entre les deux chambres, marqué par de multiples modifications. Comme lors de la seconde lecture la semaine dernière, les députés de la majorité présidentielle ont voté unanimement en faveur du PLFSS, rejoints par une large partie du groupe socialiste.

À l’inverse, les groupes Les Républicains et Horizons se sont montrés divisés, oscillant entre votes favorables et abstentions. Les députés écologistes se sont majoritairement abstenus, tandis que les élus du Rassemblement national, les ciottistes et les Insoumis ont voté contre le texte.

Retraites, franchises médicales et accès aux soins

Au fil des débats, la copie initiale du gouvernement a été profondément remaniée par les députés. Ces derniers ont notamment supprimé le gel des pensions de retraite et des minima sociaux. L’exécutif a également été contraint de renoncer au doublement des franchises médicales.

Le PLFSS prévoit par ailleurs plusieurs mesures nouvelles, dont la création d’un congé de naissance et la mise en place d’un "réseau France santé", un dispositif porté par le Premier ministre pour améliorer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire.

Un déficit en baisse, mais au prix de transferts financiers

Le déficit de la Sécurité sociale est désormais anticipé à 19,4 milliards d’euros en 2026, contre 23 milliards d’euros en 2025. Cette amélioration relative repose toutefois sur des transferts financiers importants : 4,5 milliards d’euros ont été basculés des caisses de l’État vers celles de la Sécurité sociale.

Des transferts qui ne sont pas sans conséquence pour les finances publiques, puisqu’ils devront être compensés dans le budget de l’État, rendant un peu plus complexe l’équation budgétaire globale pour les années à venir.