Le brigadier en conflit avec la mairie de St-Denis empêché de reprendre son travail

Nouvel épisode dans l'affaire du brigadier Jean-Bernard Hoarau. Cet agent de la police municipale de Saint-Denis avait entamé un long bras de fer juridique contre la mairie du chef-lieu. Il avait multiplié les congés maladies suite à son altercation avec une élue à qui il avait dressé une contravention pour infraction du code de la route. Au mois de février dernier, le tribunal administratif de Saint-Denis lui avait donné raison, confirmant l'expertise médicale du mois de juin 2010 mandatée par la mairie elle-même et stipulant qu'il existe bien "un lien de causalité entre l'affection et l'accident ayant entraîné les arrêts de travail".
 
Jean-Bernard Hoarau devait donc reprendre son poste ces derniers jours, son arrêt de travail s'achevant le 3 juin 2011. Le 23 mai dernier, celui-ci reçoit un certificat stipulant que la reprise du travail "doit être envisagée". Quelques jours plus tard, le 28 mai, le brigadier est reçu par la médecine du travail où il lui est confirmé son aptitude à reprendre le travail. Le brigadier informe alors le comité d'hygiène et de sécurité de la mairie, le maire et sa hiérarchie.
 
"Cela ne mérite pas un tel coup d'éclat"
 
Le 3 juin, l'agent se rend à son bureau pour connaître ses heures de service. Il ne voit rien, et du coup, se présente hier, lundi 6 juin, aux horaires d'ouverture du poste de police. Problème : son chef lui rétorque qu'il ne peut l'accepter car le brigadier aurait dû recevoir une notification par huissier demandant le passage devant le comité médical avant sa reprise du travail. Plus tard, le brigadier recevra effectivement un avis de passage alors qu'il n'était effectivement pas à son domicile. Face au refus de le laisser travailler hier matin, accompagné d'une attestation qui ne viendra jamais, le brigadier fera finalement constater par des témoins qu'il était bien présent à son poste.
 
Jean Bernard Hoarau attend maintenant d'être convoqué par le comité médical. Du côté de la mairie de Saint-Denis, il nous a été rappelé que la loi oblige l'employeur, c'est-à-dire la commune dans ce cas présent, de demander qu'un comité médical examine le dossier à nouveau, étant donné que l'agent a cumulé 12 mois de travail consécutif sans travailler. Comité qui se réunit, uniquement, sur décision du Préfet.
 
Contactés hier en fin de matinée, les représentants syndicaux ont affirmé suivre de près son affaire : "La présence de la presse est regrettable car cela ne mérite pas un tel coup d'éclat, toutefois, nous continuerons à défendre les intérêts des agents", a assuré Jean-Louis Del Pistoia de l'USPPM (Union syndicale professionnelle des policiers municipaux).
 
L'affaire sera examinée sur le fond, le 23 novembre 2011, devant le tribunal administratif de Saint-Denis mais, en attendant, Jean Bernard Hoarau est un brigadier sans salaire, sans arrêt maladie et sans travail...