L’Assemblée nationale rejette massivement le budget de l’État

Dans la nuit de vendredi à samedi 22 novembre, l’Assemblée nationale a rejeté de manière quasi unanime le budget de l’État, un vote sans surprise mais qui complique fortement son adoption avant la fin de l’année.

Fait inédit dans la Ve République, 404 députés ont voté contre la partie recettes du texte, un seul a voté pour et 84 se sont abstenus. Les groupes de gauche et le Rassemblement national ont voté contre, tandis que les formations proches du gouvernement se sont partagées entre votes négatifs et abstentions. Après 125 heures de débats, aucun groupe politique n’est satisfait du texte final. L’Assemblée avait déjà rejeté le budget en 2024, mais jamais avec une telle ampleur.

Le Sénat devra examiner le texte

Le budget va désormais être transmis au Sénat, qui devrait en débattre dès jeudi 27 novembre en partant du projet initial du gouvernement. Son adoption avant la fin de l’année apparaît comme un véritable défi, tant sur le plan des délais que sur celui de la majorité nécessaire. Le Premier ministre a insisté : "Il faut que cela fonctionne."

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Philippe Juvin, rapporteur général du budget et député Les Républicains, propose au gouvernement de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le budget avant le 31 décembre. Selon lui, il serait plus facile pour le Parti socialiste de ne pas censurer le gouvernement que de voter en faveur d’un budget.

Le gouvernement peut également faire adopter une loi spéciale permettant de percevoir les impôts existants avant de reprendre les débats budgétaires au début de l’année prochaine. Cette option est privilégiée par plusieurs cadres de la majorité, mais Sébastien Lecornu a jugé qu’elle n’était "pas la solution". Le recours aux ordonnances est, pour l’heure, écarté.