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L'allocation rentrée scolaire 2009-2010

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous condition de ressources, aux familles aux revenus modestes qui ont des enfants scolarisés de 6 à 18 ans. Son montant par enfant est modulé en fonction de l'âge de l'enfant.

Ecrit par zinfos974 – le mardi 7 juillet 2009 à 08H04

Les vacances commencent à peine, mais certains envisagent déjà d'acheter les effets scolaires pour la future rentrée. Comme chaque année, la CAF versera au mois d'août une allocation de rentrée scolaire (ARS) pour les enfants de 6 à 18 ans. Pour ceux qui sont âgés de 16 à 18 ans, les parents doivent faire parvenir un justificatif de scolarité à la CAF. Pour la rentrée scolaire 2009, l'allocation, d'un montant variable, est versée pour chaque enfant scolarisé qui est né après le 15 septembre 1991 et avant le 1er février 2004.

Montant de l'allocation pour la rentrée scolaire 2009

Pour percevoir cette aide de l'Etat, il y a des conditions. Les ressources du foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond, différent selon le nombre d'enfants. Pour les familles ayant des enfants âgés de 6 à 10 ans, le montant à taux plein est de 280,76 euros. Pour les enfants de 11 à 14 ans, les familles toucheront 296,22 euros et pour ceux qui sont âgés de 15 à 18 ans, les familles percevront une allocation d'un montant de 306,51 euros. Ces montants tiennent compte de la déduction de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) au taux de 0,5%. En cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive en fonction des revenus peut être versée.

Pour la rentrée scolaire 2009, le plafond de ressources est de :

    22 321 euros pour 1 enfant à charge,
    27 472 euros pour 2 enfants à charge,
    32 623 euros pour 3 enfants à charge,
      5 151 euros par enfant supplémentaire.

Cas particuliers

Un enfant admis à l'école primaire et n'ayant pas atteint l'âge de 6 ans avant le 1er février qui suit la rentrée, peut ouvrir droit à l'ARS sur présentation d'un certificat de scolarité. Si l'enfant qui a atteint l'âge de 6 ans, n'est pas admis à l'école primaire, il n'ouvrira pas droit à l'ARS. La caisse d'allocations familiales qui verse automatiquement cette allocation, sera susceptible de réclamer l'indu si elle a connaissance de la scolarisation de l'enfant en maternelle.

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