La Région, la NRL et la Chambre Régionale des Comptes

La Chambre Régionale des Comptes a rendu son rapport sur les comptes 2012 de la Région. Ce rapport, achevé en janvier 2013, ne sort qu’en avril 2014, afin de ne surtout pas perturber la discussion budgétaire à propos de la Nouvelle Route du Littoral (NRL), qui plombe les comptes pendant des décennies. Il fallait « opportunément » rendre le rapport après le règlement de tous les dispositifs législatifs et la pose de la première pierre. Il a été balayé d’un revers de main par Didier Robert et Jean-Louis Lagourgue.

Or la note des Agences a disparu du rapport initial. Une bonne note attribuée, mais sans avoir regardé ce que la NRL grèvera dans le budget. Seules trois régions ont accepté d’être notées, c’est dire le peu d’utilité de cette note, d’autant que 90% de la note est calquée sur celle de la France

Le projet de NRL en page 30 et suivantes : « Une première analyse prospective réalisée en 2010 constatait le poids excessif des mesures envisagées (5,1 Md€ d’investissement) qui, en dépit de la situation financière favorable de départ, débouchait sur une situation intenable en 2021, l’encours de la dette pesant vingt fois l’épargne brute. » La phrase, anodine, signifie que la Région reconnaît qu’en cas de dérapage, la situation sera insoutenable, ainsi le coût évalué en 2010 non actualisé, sans parler des dérives inhérentes pour les constructions de cette ampleur.

« Allégement de la programmation d’investissement de 300 M€ sur le total initial de 5,1 Md€ ». La Région cofinançait de nombreux projets, cette aide est réduite comme peau de chagrin. Globalement on doit passer de 5 Md€ à 3,5 Md€ (y compris la NRL).

Pour faire passer le projet, la Région doit se serrer la ceinture sur les dépenses courantes : « La prospective envisage une évolution annuelle moyenne de 1,83% des dépenses de gestion15 sur la période 2012 à 2021 alors qu’une évolution de 9,57 % a été constatée de 2007 à 2012 selon les chiffres de la Région figurant dans l’analyse prospective présentée à l’assemblée délibérante le 14 décembre 2012. » Une telle maîtrise est-elle possible ? Ce serait du jamais vu.

« Cette évolution très contrainte des dépenses de fonctionnement prévue dans la prospective de la Région intègre une diminution des charges de fonctionnement de 68,5 M€ (ligne « autres dépenses diverses dont arbitrages ») qui ne doit intervenir qu’à compter de 2014 selon le détail retracé en annexe n° 4, l’effort étant surtout porté en fin de période. La collectivité a indiqué que cet arbitrage était une des conditions de la faisabilité du projet de NRL. La Région n’avait pas donné le détail de ces réductions de dépenses lors de la présentation de la prospective à l’assemblée délibérante […] La Région a indiqué, lors de l’entretien de fin de contrôle, que les réductions des charges de fonctionnement devraient être trouvées sur les dépenses non obligatoires (chapitre 65). Elle a transmis, au titre de la justification des mesures de réduction des dépenses du chapitre « subventions et contributions », un courrier adressé fin janvier 2013 à l’ensemble des associations leur demandant de revoir à la baisse (-10%) leurs demandes. » Extraordinaire non ? Pour financer mon projet, je dis que je réduis certaines dépenses, je ne sais pas lesquelles mais faites-moi confiance…

« Cette analyse prospective comprend notamment une recette prévisionnelle de 14 M€ au titre de la participation des communes (commune de Saint-Denis et de La Possession). » Et si les communes n’étaient pas d’accord ? Justement plus haut dans le rapport on explique que la Région a tendance à ne pas recouvrer les sommes que les communes doivent.

Et on nous serine que la NRL fera du bien à l’économie réunionnaise ? En tous cas pas aux comptes régionaux !

Dr Bruno Bourgeon, Nouvelle Donne