La mairie de Saint-Benoît perd son bras de fer face à ZEOP, Orange, SFR, EDF et le Sidélec

En avril dernier, le maire de Saint-Benoît Patrice Selly avait engagé une procédure en référé contre ses fournisseurs d'internet et d'électricité, mais aussi contre le Sidelec, à qui il reprochait un manque de rapidité pour reconnecter les habitants de la commune après le passage du cyclone Garance.

« J'ai pris la décision de lancer une procédure devant le tribunal administratif pour contraindre judiciairement, cette fois-ci, ces différents opérateurs à intervenir ». Ainsi s'expliquait fin avril dernier, deux mois après le passage de Garance sur la Réunion le 28 février, Patrice Selly sur sa page Facebook, au moment d'annoncer la requête en référé formée par la mairie de Saint-Benoît.

Confronté à la colère de certains de ses administrés privés d'accès à leur box internet, à leur connexion mobile, voire tout simplement à l'électricité, le maire de Saint-Benoît avait entamé une procédure administrative en mettant dans le même panier Orange, SFR, ZEOP et EDF. Mais aussi, de manière plus déroutante, le Sidélec, l’autorité organisatrice de la distribution d’électricité à La Réunion.

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La collectivité demandait au juge des référés d'ordonner une astreinte de 2.000 euros par jour aux entreprises jusqu'à ce qu'elles aient déterminé à qui appartenaient « les installations défectueuses et dangereuses sur les voies publiques ». Et encore 2.000 euros d'astreinte journalière de plus jusqu'au terme des « travaux d'enlèvement et de réparation permettant de mettre un terme au risque de trouble à la sécurité publique. »

« Une confusion entre le Sidelec et EDF »

Mais ce n'est pas tout : la mairie faisait valoir une troisième astreinte de 2.000 euros jusqu'à reconnexion au réseau internet des écoles municipales Lucie-Prudent et André-Duchemann, et des « usagers des services publics habitant les chemins communaux identifiés par la police municipale ».

Dans son mémoire de défense, le Sidélec observe de manière cinglante que « la commune opère une confusion entre le Sidelec et EDF Réunion » et « une confusion encore plus surprenante entre le Sidelec et les sociétés de télécommunication ».

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Quant à la société EDF, elle relève « l'absence d'éléments factuels précis et étayés sur la prétendue dangerosité des câbles laissés au sol, alors que la requête a été introduite 48 jours après le passage du cyclone » et ajoute que « le maire est dépourvu de capacité à agir, en l'absence d'autorisation par le conseil municipal ».

Pas de vote des élus pour valider la procédure au tribunal

Orange aussi souligne que Patrice Selly est « dépourvu de capacité à agir en justice en l'absence d'autorisation du conseil municipal », évoquant par ailleurs le chiffre de « 2.538 interventions de réparation ou de sécurisation des réseaux » entamées sur le territoire communal à la date du 3 juin dernier.

Pour SFR, qui pointe « l'inertie » d'une collectivité saisissant le tribunal administratif deux mois après le cyclone, le rapport d'information sur lequel s'appuie la mairie « n'apporte aucun élément probant concernant la présence de câbles à terre ». Et encore moins que ces supposés câbles appartiendraient à la société.

« La commune n'a produit aucun document justifiant des dysfonctionnements »

Dans une ordonnance datée du 1er août, la juge des référés Anne Blin ne dit pas autre chose. La magistrate considère que « la commune n'a produit aucun document justifiant des dysfonctionnements constatés », sans parler du fait que la requérante n'apporte aucun élément contredisant les pièces fournies au dossier par Orange ou SFR, soit attestant des solutions techniques apportées dans l'urgence, soit de l'absence de coupure réseau constatée.

« L'état de catastrophe naturelle a été reconnu par arrêtés des 7 et 21 mars 2025, en particulier pour les dommages causés par les vents cycloniques », rappelle la juge des référés, et « les opérateurs du réseau téléphonique font valoir sans être sérieusement contredits qu'ils ont effectué les interventions de réparation sur le territoire de la commune de Saint-Benoît dans les meilleurs délais au regard du contexte. »

Le tribunal administratif rejette la requête la commune de Saint-Benoît et lui ordonne de verser la somme 1.000 euros à Orange, SFR, ZEOP et EDF.