La cour d’appel libère Nicolas Sarkozy sous contrôle judiciaire

La cour d’appel de Paris a accédé, ce lundi 10 novembre 2025, à la demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy, détenu depuis le 21 octobre à la prison de la Santé. La chambre a suivi les réquisitions du parquet général, qui s’était prononcé pour une remise en liberté assortie d’un contrôle judiciaire. Les modalités précises de ce contrôle n’ont pas été détaillées à ce stade.

L’audience s’est tenue dans la matinée, l’ancien chef de l’État comparaissant en visioconférence depuis son lieu de détention. Le parquet général avait justifié sa position en rappelant que l’examen d’une mise en liberté relève des critères de l’article 144 du code de procédure pénale (prévention des concertations, pressions, fuites, récidive, protection de la personne), et non de la seule gravité des faits ni du quantum de peine retenus en première instance. « Les risques de concertation frauduleuse, de pression sur les témoins fondent des réquisitions sous fins de placement sous contrôle judiciaire », avait expliqué l’avocat général Damien Brunet, demandant que la cour fasse droit à la requête.

Lire aussi : Deux officiers assurent une surveillance continue de Nicolas Sarkozy depuis une cellule voisine à la prison de la Santé

Ce revirement procédural intervient après une incarcération inédite. Le 25 septembre, Nicolas Sarkozy, 70 ans, a été condamné à cinq ans d’emprisonnement ferme avec mandat de dépôt et exécution provisoire pour association de malfaiteurs dans l’affaire du financement libyen présumé de sa campagne de 2007. Le tribunal correctionnel de Paris l’a reconnu coupable d’avoir sciemment laissé ses collaborateurs solliciter des fonds occultes auprès du régime de Mouammar Kadhafi. L’ancien président a immédiatement interjeté appel, ce qui le replace, pour la cour d’appel, dans le cadre d’une détention provisoire appréciée au regard des critères stricts de nécessité.

Devant la cour, ses avocats, Me Jean-Michel Darrois et Me Christophe Ingrain, ont soutenu que leur client ne présentait aucun des motifs justifiant un maintien en détention, rappelant qu’il a toujours respecté ses obligations judiciaires et qu’il entend préparer sa défense. Nicolas Sarkozy a décrit sa détention comme « très dure », un « cauchemar », tout en saluant le personnel pénitentiaire. À la Santé, il était placé à l’isolement pour des raisons de sécurité, avec la présence de deux agents dans une cellule voisine et un régime de visites limité.

La décision ouvre une nouvelle phase avant le procès en appel, annoncé pour le printemps 2026. D’ici là, l’ancien chef de l’État devra se conformer aux obligations fixées par la chambre de l’instruction dans le cadre de son contrôle judiciaire. Dans le même dossier, la cour d’appel avait déjà remis en liberté sous contrôle judiciaire l’ex-banquier Wahib Nacer le 28 octobre, tandis que l’intermédiaire Alexandre Djouhri demeurait détenu.

Cette remise en liberté ne préjuge pas de l’issue de la procédure sur le fond. Elle acte toutefois que, trois semaines après l’écrou d’un ancien président, une première sous la Ve République, la justice estime possibles des garanties procédurales hors les murs, en attendant que l’affaire soit rejugée sur le fond devant la cour d’appel.