La CIVIS redevable d'un trop perçu de 5,6 millions d'euros : St-Louis refuse l'idée d'augmenter les impôts

La douloureuse facture de l'Urssaf tombée sur le bureau du président de la CIVIS fin novembre dernier, entaille la solidarité affichée au sein des communes de l'intercommunalité.

Entre 2022 et 2023, le trop perçu versé à la CIVIS par l'Urssaf sur le versement mobilité s'élève à 5,6 millions d'euros. "Et c'est à payer tout de suite. Le préfet est intervenu et nous avons obtenu un étalement sur trois ans", tente de faire contre mauvaise fortune bon cœur le président de la CIVIS Michel Fontaine ce mardi soir en conseil communautaire. 2 millions d'euros sont à rembourser cette année puis deux fois 1,5 million d'euros.  À cela, il faut ajouter le contexte financier et économique, les tendances inflationnistes, l'actualité internationale tendue... liste Michel Fontaine lors des débats sur les orientations budgétaires.

"L'erreur des autres"

Des économies ayant déjà été réalisées sur les charges de fonctionnement, assure Michel Fontaine appuyé par son DGA Patrick Deguigné, "nous sommes obligés de jouer sur le levier fiscal sinon nous n'arriverons pas à combler cette plaie ", se prépare-t-il déjà à essuyer des désaccords soulignant "l'erreur des autres liés à des administrations. Et ils continuent à en faire. Trois millions ont encore été versés et heureusement, on n'y a pas touché". 

L'augmentation devrait ainsi porter sur le bâti foncier, qui ne concerne que les propriétaires, tient-il à préciser. "Soit on a un budget qui permet aux banques de nous regarder, soit on reste dans un état végétatif", offre comme choix le président de l'intercommunalité. La part CIVIS de la taxe foncière augmenterait ainsi de 1,5 point, passant de 2 à 3,5%. En attendant les bases d'impositions dévoilées ce lundi, la hausse en moyenne s'élèverait à 22 euros par an à Cilaos, 52 euros pour Saint-Pierre, 30 euros pour Saint-Louis, 25 euros pour Petite-Île, 29 euros pour les Avirons et 35 euros pour l'Étang-Salé.

"Une gestion plus rigoureuse"

"J'ai bien compris les difficultés exogènes et je partage l'inquiétude profonde que l'on peut porter", mesure la maire de Saint-Louis Juliana M'Doihoma qui rappelle en revanche qu'elle avait déjà tiré la sonnette d'alarme sur la gestion du budget de l'intercommunalité lors de la présentation des orientations budgétaires de l'année dernière. "Depuis plus de trois ans, on se bat pour ne pas activer le levier fiscal, pour faire plus avec moins. La fiscalité chez nous, c'est un volet sensible", plaide la maire. Avec un taux communal du foncier bâti à 72% comparé à 29% aux Avirons, "il y a un gap énorme et on ne va pas accueillir cette mesure de la même manière que les autres communes", prévient-elle. Il s'agirait là d'une hausse de 75% de la part CIVIS sur sa commune, calcule Juliana M'Doihoma qui estime que "peut être la fiscalité est encore une solution trop facile".

La maire de Saint-Louis pointe plus précisément les charges de fonctionnement qui ont augmenté en moyenne de 6,7% ces trois dernières années, le redimensionnement de certains marchés, ou encore la recherche de davantage de subventions et d'appels à projets. "Être confronté à une situation difficile exige une gestion plus rigoureuse. Si cela a été possible dans la ville d'à côté, je pense qu'une EPCI peut le faire", se prévaut l'élue. Juliana M'Doihoma en profite pour également mettre sur la table les investissements réalisés par l'intercommunalité. "On va demander aux habitants un effort supplémentaire alors que les investissements sur les équipements se font attendre". Juliana M'Doihoma l'affirme : "il n'y a rien de politique ! J'agis dans l'intérêt de mon territoire". Elle se questionne en revanche : "Pourquoi faire une levée d'impôt de 1,5 point qui rapporterait 3,1 millions d'euros alors qu'il faut rembourser 2 millions cette année ?"

Frédéric Ségart, représentant du maire Jacques Técher, acquiesce au discours de la maire de Saint-Louis. En attente d'une gare routière, de logements et après la reprise de projets en régie, énumère le Cilaosien, "tous ces manquements aux services font que l'idée même de payer plus d'impôts est compliquée", argue-t-il.

Pris entre le marteau et l'enclume

Après l'intervention de Juliana M'Doihoma, les maires des Avirons et l'Étang-Salé, Eric Ferrère et Mathieu Hoarau semblent moins résolus à l'augmentation de la fiscalité malgré un conseil des maires tenu mardi dernier, mais en l'absence de la maire de St-Louis. Les élus paraissent pris entre le marteau et l'enclume, conscients du choix très peu populaire d'augmenter les impôts. Avec 26 millions d'investissements de la CIVIS jusqu'en 2025 sur sa commune, Mathieu Hoarau se voit "mal voter à la CIVIS un budget négatif". "Est-ce être un bon élève que d'avoir le taux le plus bas de l'île", se questionne le maire des Avirons et qui répond dans la foulée "en porter aujourd'hui le préjudice économique". Serge Hoareau, édile de la Petite-île était hors département et sa parole n'a pas été portée hier.

"J'ai l'impression depuis tout à l'heure que la CIVIS est gérée par des incompétents", rétorque piqué Michel Fontaine, fataliste sur l'envolée des bases d'imposition qui devrait être d'au moins 3,9%. Il faudra trancher, martèle-t-il. "C'est la suppression de 4 lignes de transport ou 20 euros en moyenne par an", illustre Michel Fontaine comme sacrifice.

Pour clore les débats à ce sujet, les maires ont convenu d'une nouvelle réunion mercredi prochain. Chacun devra venir avec ses solutions alternatives à l'augmentation de la fiscalité. Le temps est en effet compté. Le budget 2024 doit être voté avant le 15 avril prochain. "On se dit ce qu'on pense tout haut, mais personne n'est fâché au final", relativise-t-il au sujet de la vie de (presque) tout conseil communautaire.