La Caf réclame 38.000 euros à un bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés

Éligible à l’allocation aux adultes handicapés depuis 2002, un homme présentant un taux d’incapacité de 80% s’est vu refermer ses droits par la Caf, qui lui réclame un total de 37.916 euros d’indu.

C’est un homme qui se déclare privé de la moindre ressource, hébergé à titre gratuit et « placé dans une situation de pauvreté extrême l’empêchant de subvenir à ses besoins alimentaires et aux charges de la vie courante ». En juillet 2024, à la suite d’un rapport de contrôle, la Caf a interrompu le versement de l’allocation adulte handicapé à laquelle il était éligible depuis 2002. L'homme présente pourtant un taux d’incapacité de 80%.

Selon les observations présentées devant le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion par son avocate Me Valérie Rabearison, les droits de son client ont été coupés et son dossier radié par la Caf, « le contraignant à former une demande de RSA, laquelle a cependant été rejetée ».

La Caf a un doute sur son lieu de résidence

La robe noire fait valoir que l’homme « ne peut plus assumer les besoins spécifiques et les frais de santé ou d’assistance liés à sa pathologie », ce qui caractérise une atteinte directe et immédiate à sa dignité humaine. Le contentieux est lourd, la Caf lui réclamant deux indus : un au titre de l’aide au logement d’un montant de 4.744 euros pour la période d’août 2021 à octobre 2023, l’autre pour l’allocation aux adultes handicapés, d’un montant de 33.172 euros, pour la période d’août 2021 à mai 2024.

Pour expliquer sa décision, la Caf argue qu’il existerait un « doute sérieux sur la stabilité de la résidence du requérant à La Réunion depuis octobre 2024 », la Caisse d’allocation familiale émettant des réserves sur ses documents de domiciliation, les considérant comme non probants, ajoutant qu’un contrôle était en cours pour établir la réalité de sa situation.

Des signatures pas identiques en raison de son handicap

Si la Caf a observé des différences dans les signatures apposées sur certains documents, l’avocat du bénéficiaire assure que c’est justement en raison de son handicap que l’homme n’est pas en mesure de les reproduire à l’identique.

En février 2025, l’intéressé a déposé une demande de RSA, mais la Caf a refusé de faire droit à sa demande. Si le remboursement de l’indu d’un montant total de 37.916 euros est contesté par le bénéficiaire dans une autre procédure pendante, l’homme a engagé une requête en référé pour obtenir la suspension de la décision de la Caf le privant de l’accès au RSA.

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Dans son ordonnance en date du 7 avril, le juge des référés a considéré qu’il était fondé à demander cette suspension, enjoignant la Caf à réexaminer son dossier de demande dans un délai d’un mois. Il ressort en effet de l’instruction que l’homme, soupçonné par la Caf de résider hors de La Réunion, n’aurait effectué, selon le passeport qu’il a présenté, qu’un seul séjour à Madagascar, de juin à août 2025. Une première victoire pour le bénéficiaire, dans l’attente que sa requête soit examinée, sur le fond cette fois, par la justice administrative.