J-H.Savigny: Observations sur le Compte administratif 2014 de La Possession

La présentation hier soir (courrier reçu jeudi 25/06) au Conseil municipal du CA 2014 appelle de ma part les observations suivantes.

La Majorité a beau jeu de vouloir justifier son déficit de 2,2 M€ sur l’exercice 2014 (qui concerne toutefois en partie notre gestion) par un règlement d’arriérés à hauteur de 2,8M€. En laissant ainsi croire, histoire de bien séparer les inventaires des uns et des autres, qu’elle termine son "premier" exercice avec un solde de +600k€. La vérité est naturellement tout autre.

Objective, la Majorité aurait alors au moins pu admettre aussi que ce solde de +600k€ intègre l’excédent net global de 1,3M€ de l’exercice 2013. Ce qui aurait alors transformé leur prétendu excédent en déficit de 700k€. Ou en excédent de 2,1M€ si on leur accorde abstraction des 2,8M€ d’arriérés.

Venons-en donc à ces fameuses "dépenses impayées" supposément découvertes par l’actuelle Majorité. En réalité, il s’agit là pour l’essentiel de dépenses d’investissement… et pour le peu que j’ai pu voir sur la diapo furtivement vidéo-projetée en séance hier soir à d’appels de fonds sur des opérations déléguées à la SEDRE.

La lettre de la SEDRE a été transmise aux services le 30 avril 2013. La réponse de la ville intervient alors sous ma signature le 5 juin 2013 (Voir PJ).

Comme vous pourrez le constater, un engagement de paiement de 763 719,91 € (appel de fonds sur le déficit de la RHI Rivière des Galets) est pris pour 2014. Le même opérateur nous réclamait dans la même lettre un solde de 396 956,65 € d’un appel de fonds de 1 396 956,65 € datant de 2003 pour lequel 1 000 000 € avaient été réglé par mes prédécesseurs. Enfin, sur cette même opération (4^ème tranche de la réfection de l’ex-RN1E actuellement rues Evariste de Parny et Raymond Mondon) enfin, pour solde de tout compte, un troisième appel de 987 675,94 € (effectivement réglé par mes soins au premier trimestre 2014 conformément à notre engagement).

Pour information, nous aurions pu, d’un strict point de vue administratif, faire valoir à la SEDRE la déchéance quadriennale sur ces deux factures. Ça n’est pas l’option qui a été retenue par la Collectivité même si, du point de vue comptable, les provisions avaient déjà été dégagées. Une inscription nouvelle s’imposait donc au moyen d’une Décision Modificative.

Opportunément, nous avons retenu un règlement en 2014, le temps d’ajuster sur la fin de l’exercice en cours les dépenses de fonctionnement (en clair, réduire la voilure) et dégager une épargne suffisante pour honorer notre engagement. Nous l’avons aussi fait pour éviter les recours et permettre à la SEDRE de réclamer à l’Etat le FCTVA sur cette 4^ème tranche et à la Région le solde de subvention (à supposer qu’il n’y a pas eu de dégagement d’office !). Rappelons, pour bien comprendre, que la Région détenait encore la maîtrise d’ouvrage de la RN1E en 2000 (la bascule dans le patrimoine communal s’est produite après les travaux délégués à la SEDRE) et que l’opérateur a connu mi-2000 des difficultés qui menaçaient jusqu’à son existence.

Enfin, la SEDRE a bien essayé d’accélérer le versement des 763 719,91 € par courrier en date d’août 2013 mais la situation POLITIQUE communale du moment ne nous a alors pas permis de revoir l’opportunité de notre précédente position. Nous étions en effet pleinement absorbés par la mise en place de la réforme des rythmes scolaires pour lesquels des suppléments de dépenses de fonctionnement (versement d’un supplément de subvention à la Caisse des Ecoles) avant même le versement des premières participations de l’Etat (aides à l’amorçage).

Je le dis clairement. Il s’agit-là d’arbitrages politiques assumés. S’il fallait a posteriori payer les 763 719,91€ nous l’aurions fait sur le solde net global de 2013.

En revanche, la lecture du délégué aux finances, Didier Fontaine, banquier de son état professionnel, est tristement purement technique. Un clone d’Emmanuel Macron, en quelque sorte ! Un budget (annuel) n’est PAS UNE FIN en soi. Un budget est un MOYEN… au service d’une politique (de mandature) et de sa population. Il est donc aussi politique. Et ne se lit donc pas de manière statique. C’est ainsi que, les gains de "productivité" (en réalité, les surplus d’épargne pour les collectivités) qui permettent de distribuer, dans le sens du PROGRES, des améliorations de salaires (en clair, sans prendre aux uns pour redistribuer aux autres, comme le fait l’actuelle Majorité !) et comme nous l’avions fait pour l’inédit plan de majoration des salaires des intégrés en 2009 et ainsi aussi pour les investissements qui se lisent en dynamique.

Faut-il alors rappeler à nos nouveaux élus, qu’en matière d’équipement, seules les participations des collectivités partenaires sont véritablement assurées d’avance. La participation communale n’est en réalité qu’une recette du futur. Il peut s’agir de l’effort d’épargne. De l’emprunt, de la vente d’actifs dormants, d’activation de recettes à recouvrer (cantine, fonciers, vente de logements sociaux,…) de l’utilisation, le cas échéant, du fonds de roulement quand il le permet, voire même au besoin de glissement de mandatement d’un exercice sur le suivant avant en dernier recours le facile levier fiscal.

Je précise que nous l’avions pour notre part utilisé à deux reprises au cours de nos cycles d’investissement (2010 et 2012) très modérément la première fois et plus significativement la seconde mais toutefois moins lourdement que Mme Miranville en 2015. A des fins CONTRACYCLIQUES, je le précise. Enfin, sur les "cagnottes" escomptées,  Jujube (+970 000€) et "Entre Ciel et Terre" (+630 000€), seule la vision comptable a été retenue. Je ne suis pas sûr, pour ma part, que les propriétaires incriminés se laisseront docilement plumés à la suite d’une révision de France Domaines faisant passer de 50€ à 250€ le m² situés dans des zones N au PLU et zone rouge au PPR quand les estimations (même destinées au logement social) du même service se font à 150€ m² dans l’actuelle ZAC Cœur de ville. Je crains qu’avec ce niveau de prix la collectivité ne se retrouve qu’avec une partie des recettes escomptées et la nécessité d’entretenir les terrains restitués pour la sécurité des propriétaires.

Ceci m’amène donc à dire que plutôt que de se lamenter de dépenses d’investissements en cours de traitement en mars de 2014, (rendez vous compte, se lamenter de l’achèvement d’une RHI au nom d’une vision comptable orthodoxe) Vanessa Miranville aurait peut-être mieux fait d’organiser une intelligente passation entre les deux équipes. Elle a préféré se précipiter sur ce qu’elle considère, à bon marché aux yeux du profane, comme des scories pour se parfaire une image de vertueuse et tenter de faire du passé table rase. Mal lui en prit en mars 2015 !

Enfin si, comme elle le fait dire, son exercice 2014 se solde par un excédent de 600k€, il aurait pu être bien meilleur si elle n’avait pas dû payer des indemnités de départ (à MM Mohamed et Cancemi), des doublons de salaires pour des recrutements hâtifs, des pénalités contractuelles de 6,5% des marchés sur les opérations rue Maurice Thorez, Centre Nautique de Moulin Joli et Skate-parc, des provisions sur contentieux, des restitutions de subventions de maîtrise d’œuvre pour ces opérations,… Je ne parle même pas du renouvellement intégral de la flotte automobile et smart-phone haut de gamme, du traitement de faveur à l’ex-dgs, etc. etc.

Je conclurais en disant que je suis sidéré d’entendre des élus, dans un département qualifié par tous de "hors norme", élus qui pour la grande majorité ne participent à aucun rapport de force politique, social et syndical, se réjouir de "maintenir le stock " d’emplois à un niveau constant (tout en agrégeant par ailleurs pour les besoins de la démonstration des postes à temps plein avec des postes à temps partiels quand il ne s’agit pas de demi-postes à temps partiels). Ils n’ont pas compris que, au-delà du besoin de rattrapage de nos retards (par rapport au national) d’équipement, l’ouverture du centre-nautique, la conservation de la propriété du centre de loisirs et de nature de Dos d’âne, l’imagination sur des filières à mettre en place pour la création d’emplois, les émancipations économique et culturelles de La Possession auraient offert des opportunités d’embauches aux demandeurs de la ville et du département.
Plus que l’exercice 2015, pour lequel les très appréciables excédents des budgets annexes seront pleinement et illégalement consommés, j’attends patiemment l’exercice 2016 (comptes rendus en juin 2017). En espérant seulement pour les Possessionnais que le BP de mars prochain ne fasse pas une nouvelle fois et consécutivement appel à l’impôt.

Je me tiens à votre entière disposition pour toute éventuelle analyse contradictoire.

Jean-Hugues Savigny