Investissement productif et Lodeom : la réforme budgétaire qui inquiète les entreprises ultramarines

Le gouvernement prévoit de recentrer l’aide fiscale à l’investissement et de revoir la Lodeom dans le projet de loi de finances 2026. Les documents budgétaires évoquent des dispositifs « inefficaces » ou aux « effets très limités ». Des orientations que rejette la FEDOM, qui alerte sur le risque d’un choc économique majeur dans les Outre-mer.

Les débats budgétaires s’annoncent particulièrement tendus à l’Assemblée nationale. La nouvelle ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, arrive à son poste dans un contexte explosif : l’exécutif entend réduire le poids de plusieurs dispositifs fiscaux majeurs pour les économies ultramarines, au premier rang desquels l’aide à l’investissement productif et la Lodeom. Deux piliers de la politique de soutien aux entreprises qui vont être profondément remodelés dans le projet de loi de finances pour 2026.

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La Lodeom dans le viseur

Dans les documents budgétaires transmis au Parlement, le gouvernement assume une inflexion nette de sa stratégie. Il s’agit d’abord de « réduire les niches sociales en ciblant davantage les avantages dont l’efficacité est contestée » et de « réviser des niches particulièrement favorables ». Cette réorientation vise notamment les exonérations issues de la loi d’orientation pour le développement économique de l’Outre-mer (Lodeom), dont l’efficacité réelle est remise en cause : « les inspections générales des affaires sociales et des finances ont constaté les effets très limités du dispositif sur l’emploi ou sur les marges des entreprises concernées » et proposent désormais de « simplifier le dispositif en rapprochant plusieurs barèmes et en concentrant les effets autour des salaires bas et moyens ».

La même logique prévaut pour les aides fiscales à l’investissement productif. Dans le projet de loi de finances, le gouvernement rappelle que la France compte 474 dépenses fiscales pour un coût total de 85,1 milliards d’euros, et qu’il entend désormais « rationaliser la législation fiscale en supprimant ou en limitant les effets dans le temps des dépenses fiscales et des taxes qui apparaissent aujourd’hui comme inefficientes ou obsolètes ». Il prévoit ainsi de supprimer plusieurs dispositifs jugés « obsolètes ou inefficaces » et d’engager une révision de l’aide à l’investissement dont le coût a « augmenté de près de deux tiers en cinq ans ».

Coup de rabot à 400 millions d'euros

Ces changements ne sont pas anodins : la réforme vise à réduire d’environ 400 millions d’euros par an le montant total des aides, soit près de 40 % du volume global actuellement consacré à l’investissement productif ultramarin. Elle s’accompagne également d’une révision à la baisse des taux de réduction d’impôt et de crédit d’impôt, ce qui diminuerait d’autant la capacité de financement des projets.

La Fédération des entreprises d’Outre-mer (FEDOM) s’oppose frontalement à ces orientations. Son président Hervé Mariton dénonce un « coup de rabot » qui menacerait directement l’équilibre économique des territoires. « Réduire de 30 à 40 % l’aide fiscale pour des entreprises qui disposent de peu de fonds propres et affichent des niveaux de rentabilité inférieurs à ceux de l’Hexagone revient à les placer dans l’impossibilité de financer leurs projets », prévient l’organisation patronale.

La fédération conteste aussi le plafonnement uniforme de l’aide fiscale à 7.000 euros par mètre carré pour les projets hôteliers, estimant qu’il « rendrait de toute évidence impossibles les projets de catégorie 4 et 5 étoiles, pourtant essentiels pour l’image, l’attractivité internationale et le développement touristique ». Elle critique enfin la conditionnalité environnementale liée à l’acquisition de véhicules lourds, dont les normes techniques ne sont, selon elle, « pas toujours en adéquation avec les dernières évolutions européennes ».

Sur le volet calendaire, la FEDOM juge que la date butoir de 2027 pour bénéficier des régimes actuels est incompatible avec les délais de réalisation des projets d’investissement, souvent supérieurs à trois ans. Elle appelle à « prévoir des conditions transitoires réalistes » et à repousser la date limite à 2028 pour ne pas compromettre les projets structurants déjà engagés.

« Proposer près de 400 millions d’euros de rabot sur un volume d’un milliard par an, c’est organiser une déstabilisation massive des principaux secteurs d’activité de l’économie locale et ouvrir la voie à une spirale récessive », alerte l’organisation patronale, qui voit dans cette réforme un risque de « mouvements sociaux inédits ».